Eviter les déchets électroniques, avant de les recycler

La reprise et l'élimination des appareils électroniques sont régies par voie d’ordonnance. La taxe d’élimination anticipée doit désormais devenir obligatoire. Les Verts soutiennent cette proposition, tout en demandant des incitations concrètes afin d’éviter les déchets électroniques.

Les Verts soutiennent l’instauration d’une taxe d’élimination anticipée obligatoire sur les appareils électriques et électroniques. En effet, toutes les entreprises ne participent pas au système actuel de recyclage des déchets électroniques. La révision de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) doit enfin supprimer cette aberration.

L’OREA ne va pas assez loin
Au lieu de se limiter au recyclage des déchets, l’ordonnance devrait, selon les Verts, viser surtout à éviter d’en produire. En concevant de manière adéquate les produits, on peut réduire la quantité de déchets et économiser les matières premières. Outre le recyclage des appareils, il faudrait prendre davantage en considération leur durabilité, leur réparabilité et leur aptitude à être réutilisé. Les Verts ont déjà déposé plusieurs interventions en ce sens, dont le postulat « Réparation et réutilisation d'appareils électriques et électroniques » (13.3606), que le Conseil fédéral recommande d’accepter. Le développement technique de nouveaux appareils serait ainsi encouragé.

La réutilisation érigée en principe
Par ailleurs, la taxe d’élimination anticipée devrait servir à éviter les déchets en réparant et en réutilisant les appareils. Il faudrait aussi soutenir les entreprises de démontage, les magasins de pièces de rechange et les ateliers de réparation au sein des entreprises productrices ou indépendants. Enfin, il conviendrait de mieux informer les consommateurs et consommatrices.

La consultation relative à l’OREA s’achève demain.

Liens :
Réponse à la consultation (en all)
Postulat 13.3606 Réparation et réutilisation d'appareils électriques et électroniques
Postulat 12.3777 Optimiser la durée de vie et d'utilisation des produits