Plan d’action «Economie verte» - contre-projet indirect du Conseil fédéral

Economie verte : le Conseil fédéral peut mieux faire

Les Verts saluent les 27 mesures du plan d’action « Economie Verte » que le Conseil fédéral propose afin de concrétiser leur initiative populaire pour une économie verte. Les modifications de la Loi sur l’environnement qu’elles impliquent contribueront au changement de paradigme promu par les Verts : le passage d’une politique de traitement des déchets et des pollutions à une politique de gestion durable des ressources. Avec leur initiative pour une économie verte, les Verts souhaitent positionner la Suisse comme un pays pionnier en matière d’économie durable. Le contre-projet du Conseil fédéral va dans le bon sens. Mais, pour être véritablement crédible, il doit comporter un objectif contraignant et une réforme fiscale écologique comme le demande l’initiative.

Les domaines d’intervention identifiés par le Conseil fédéral dans son contre-projet indirect sont pertinents. Les Verts saluent en particulier les mesures prévoyant de soumettre la mise en circulation des produits à des prescriptions en matière d’usage efficient des ressources, d’obliger les commerces de détail de reprendre les emballages, de réduire le gaspillage alimentaire ou encore de promouvoir des accords internationaux sur les matières premières. Les Verts sont aussi satisfaits que des projets déjà mis en œuvre sur le terrain par des magistrats verts soient repris dans le catalogue de mesures du Conseil fédéral. Il s’agit notamment de l’urban mining, mis sur pied par Ruth Genner, conseillère municipale de Zurich, ou la revalorisation des matériaux de construction qui est déjà monnaie courante à Genève grâce à un projet de Robert Cramer, ancien conseiller d’Etat et conseiller aux Etats.

Promouvoir la réforme fiscale écologique et développer une économie novatrice
Le Conseil fédéral doit s’engager pour une réforme fiscale écologique, ciblée sur l’énergie mais intégrant aussi les autres ressources. Le prix des ressources doit favoriser un usage rationnel et écologique. Les Verts regrettent aussi que de nombreuses mesures se limitent à la réalisation d’études. Les mesures volontaires, comme les conventions avec l’économie, doivent en outre être soumises à des exigences claires et remplacées par des mesures plus efficaces en cas d’échec. Enfin, le contre-projet reste insatisfaisant dans certains domaines particulièrement innovants comme l’optimisation de la durée de vie des produits, la promotion de l’économie de fonctionnalité ou encore celle de l’éco-design.

Fixer un objectif contraignant conformément à l’initiative
Plus grave, le Conseil fédéral refuse de se fixer un objectif clair. L’initiative des Verts pour une économie verte demande que nous réduisions notre empreinte écologique à une seule planète d’ici à 2050. Contrairement à ce que prétend le Conseil fédéral, cet objectif n’a rien d’utopique, puisque même le World Business Council for Sustainable Development, qui réunit des entreprises comme Nestlé ou Toyota, a formulé une exigence semblable.

Les Verts souhaitent que la Suisse se positionne avec détermination comme le pays pionnier de la gestion durable des ressources. Pour que cette démarche soit crédible, un objectif clair et ambitieux est indispensable, ainsi que des mesures concrètes et efficaces.

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