Adèle Thorens à propos de la discussion par article sur l'économie verte à la CEATE-E

La révision est une opportunité importante pour la protection des forêts, des mers et des marais. La commission environnementale doit la saisir. La Suisse doit assumer ses responsabilités et réduire son empreinte écologique, en Suisse mais aussi é l’étranger.

Avec l’initiative populaire pour une économie verte, les Verts veulent réduire l’empreinte écologique de la Suisse à un niveau durable. La révision de la loi sur la protection de l’environnement représente le contre-projet indirect du Conseil fédéral (14.019).

Le Conseil des Etats a décidé le 18 septembre 2014 d’entrer en matière sur la révision. Avec la proposition Graber, il l’a renvoyé à la CEATE-E pour une discussion par article. La commission discute aujourd’hui notamment la liste de matières premières et de produits pour lesquels le Conseil fédéral peut introduire des exigences écologiques minimales si des accords avec l’économie n’atteignent pas les objectifs. Le bois et l’huile de palme (protection des forêts), les poissons et les fruits de mer (protection des mers) ainsi que la tourbe (protection des marais) en sont des exemples.

Le Conseil des Etats traitera le dossier lors de la session d’hiver. Le délai de traitement de l’initiative et du contre-projet se termine le 5 mars 2015. Ce délai devrait être prolongé afin de permettre au Conseil national de discuter la révision par article.