Résolution sur les matières premières (août 2014)

Des règles contraignantes pour les multinationales suisses – au niveau mondial !

Le négoce des matières premières est le commerce suisse à plus haut risque. Et la malédiction des matières premières est le problème le plus important pour de nombreux pays du Sud. Les Verts soutiennent par conséquent activement la campagne « Droit sans frontières » et exigent notamment :

  • Plus de transparence, notamment la publication des flux financiers par pays et par projet pour le commerce des matières premières, ainsi que la publication des détentions du capital inscrites aux registres cantonaux du commerce ;
  • La soumission du négoce des matières premières et des denrées alimentaires à une autorité de surveillance ;
  • Une responsabilité contraignante pour les entreprises et une procédure de diligence pour la garantie du respect des droits humains, notamment la protection des enfants contre leur exploitation, de la protection de l’environnement et des droits des travailleuses et travailleurs dans les mines et les plantations, impliquant un régime de sanctions et des règles de réparation ;
  • La traçabilité des matières premières, produits et services tout au long de la chaîne de production et de distribution ;
  • L’interdiction de la spéculation sur les denrées alimentaires et de l’accaparement des terres agricoles ;
  • L’élargissement à la production et au négoce de matières premières d’accords internationaux existants comme la Convention de Bâle sur le transport et l’élimination des déchets ;
  • La soumission du négoce des matières premières, notamment des métaux nobles et des pierres précieuses, à la loi sur le blanchiment d‘argent ;
  • La renonciation aux privilèges fiscaux, qui sont un encouragement à l’évasion fiscale ;
  • L’ouverture des archives privées des grandes banques et des multinationales du commerce des matières premières ayant collaboré avec le régime de l’apartheid, et celles des cantons dans lesquels ces firmes avaient un poids particulièrement important.

Motifs

La Suisse est la plus grande place au monde de négoce des matières premières. Deux tiers de toutes les ressources en énergie et en métaux, ainsi qu’une grande part des produits agricoles négociés en Suisse, proviennent des pays dits en voie de développement. Les pays riches en matières premières sont souvent particulièrement pauvres. 300 millions d’êtres humains vivent sur des terres riches avec un revenu de moins de 2 dollars par jour. La plupart des pays recelant des matières premières subissent la « malédiction des matières premières » : corruption, fossé immense entre riches et pauvres, évasion fiscale pratiquée par les multinationales, destructions de l’environnement, violation des droits humains, notamment ceux de l’enfant, dépenses étatiques pour des forces de répression, coups d’état militaires, guerres, dictatures, faiblesse des sociétés civiles, entrave au développement.

Dans les deux centres névralgiques de négoce des matières premières que sont Zoug et Genève, les bénéfices entre 2001 et 2011 ont été multipliés par quatorze. Lors de l’introduction en Bourse de Glencore, ses six top managers ont gagné plus que ne gagne en une année l’ensemble de la population dans chacun des 96 pays les plus pauvres. Six des dix entreprises suisses réalisant le plus gros chiffre d’affaires sont des consortiums de négoce en matières premières. Les multinationales établies en Suisse contrôlent d’ores et déjà 20% à 25% de la totalité de ce négoce. Les risques liés à la concentration de ces activités ainsi que de réputation pour notre pays sont au moins aussi grand que ceux qui se sont concrétisés en lien avec le secret bancaire et nos grandes banques.

Les Verts zougois s’engagent depuis des décennies contre le pillage du tiers-monde par les multinationales des matières premières, sous le slogan « La pauvreté ailleurs est le revers de la médaille de la richesse ici ». Il y a deux ans, ce thème est devenu national grâce à la pétition des oeuvres d’entraide Droit sans frontières, le livre de la DB « Swiss Trading SA », ainsi que l’étude de Pain pour le prochain et Action de Carême sur Glencore au Congo. La pression de la société civile et du Parlement fédéral a conduit à la publication par le Conseil fédéral du « Rapport de base : matières premières », assez critique dans son diagnostic, mais dont les recommandations restaient peu contraignantes. Les Verts ont alors déposé une suite d’interventions parlementaires au Conseil national. Nous avons déjà obtenu un succès avec notre proposition de charger le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie pour l’application des principes directeurs édictés par l’ancien représentant spécial de l’ONU chargé des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, John Ruggie.

L’initiative populaire « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) » apporte une contribution importante pour un commerce équitable des matières premières. La réduction de la consommation de ressources ménage l’être humain et l’environnement et facilite une exploitation écologiquement et socialement plus durable des ressources. L’initiative procure de plus une base constitutionnelle pour des règles contraignantes de part et d’autre des frontières. L’initiative populaire « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques », l’initiative pour des aliments équitables, améliore les conditions pour l’environnement et les travailleuses et travailleurs dans les pays producteurs de denrées alimentaires.

La mise en oeuvre du Droit sans frontières est liée au traitement d’événements passés particulièrement problématiques comme la collaboration avec le régime de l’apartheid. La Suisse a pourvu l’Afrique du Sud en capitaux urgents et en pétrole et contribué ainsi à la survie du régime dans les années ’80 et ’90.