Interventions des Verts sur les matières premièress

Pour un négoce équitable et transparent des matières premières

Le groupe des Verts réclame dans une série d’interventions parlementaires une législation pour le contrôle des flux financiers et de matières premières, ainsi qu’une régulation du commerce au moyen de produits financiers appropriés. Les Verts poursuivent par ailleurs leur engagement pour les droits humains et la protection de l’environnement dans le cadre de la campagne « Droit sans frontières » et combattent la pratique de contournement du fisc par les entreprises du secteur des matières premières.

Le groupe des Verts veut soumettre à plus de transparence les entreprises actives dans le secteur des matières premières (liste des interventions). Il vise également les très nombreuses sociétés de négoce représentées en Suisse. Les versements doivent être identifiables par pays et par projet. Les flux financiers et commerciaux sont ainsi rendus compréhensibles pour toutes les parties, et la corruption et la criminalité économique sont rendues plus difficiles. Il faut également réviser les directives en matière de comptes, de manière à empêcher l’évasion fiscale.

Standard pour les produits financiers - Surveillance du négoce des matières premières
Le commerce de produits dérivés doit être rapidement et si possible totalement transféré vers les places commerciales officielles. Un standard général pour tous les dérivés est nécessaire. Le Conseil fédéral doit d’autre part examiner la mise en place d’une autorité de surveillance pour le commerce des matières premières et des denrées alimentaires. Les Verts déposent aujourd’hui une intervention sur ce point. Le groupe des Verts demande au Conseil fédéral de faire avancer la régulation du commerce de produits financiers au lieu d’attendre de nouvelles lois européennes.

Responsabilité entière pour les entreprises
Le secteur de l’exploitation minière ne respecte souvent pas les droits fondamentaux et les législations sur travail et la protection de l’environnement. Les entreprises implantées en Suisse doivent dorénavant répondre des violations des droits humains et des atteintes à l’environnement commises à l’étranger. Suite à une intervention parlementaire des Verts, le Conseil fédéral va mettre au point une stratégie pour l’application des principes directeurs de John Ruggie (ONU) relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Responsabilité de la Suisse
Le rapport du Conseil fédéral sur les matières premières et les récentes lois adoptées aux Etats-Unis et dans l’UE montre qu’il est urgent d’agir. Comme numéro un mondial dans le négoce des matières premières, la Suisse porte une responsabilité particulière. Elle doit contribuer activement à la mise en place d’une réglementation globale.

Interventions des Verts (Download)