Propositions des Verts sur le négoce de matières premières

Des réglementations claires pour le négoce des matières premières afin d’éviter une débâcle similaire à celle des banques !

Le Conseil fédéral doit aller de l’avant dans la mise en place de conditions-cadres légales pour le négoce des matières premières, afin d’éviter une débâcle similaire à celle des banques. La pression sur la Suisse augmente, tant du côté de l’UE que des Etats-Unis. Raison pour laquelle les Verts déposent, lors de la session d’été, deux interventions visant à réglementer le secteur.

Si la Suisse ne met pas en place des conditions-cadres légales pour le commerce international de matières premières, nous nous trouverons dans la même situation qu’aujourd’hui avec les banques. Des mesures volontaires ne permettent pas d’éviter que la Suisse devienne une oasis du commerce de matières premières.

Garantir la justice fiscale, combattre le blanchiment d’argent
Les Verts déposent lors de la session d’été deux interventions:
• Les pays en développement ne doivent plus être privés de rentrées fiscales vitales. Il faut examiner si tous les cantons appliquent les lignes directrices de l’organisation de coopération et de développement (OCDE) afin d’éviter que les entreprises de négoce de matières premières transfèrent leurs gains en Suisse par des pratiques de comptabilisation internes (voir interpellation/en allemand).
• Les Verts demandent, par le biais d’une motion (en allemand), que le commerce de pierres et de métaux précieux soit soumis à la loi sur le blanchiment d’argent.

Rendre transparent le secteur des matières premières
Le Parlement européen a adopté, la semaine passée, une réglementation étendue en matière de transparence. Les Verts demandent au Conseil fédéral de lui emboiter le pas et de mettre en œuvre rapidement le postulat adopté par le Conseil national „Davantage de transparence dans le secteur des matières premières“ (13.3365). Selon le rapport présenté ce printemps „Rapport de base: matières premières“, il faut agir.

Economie durable dans le secteur des matières premières
La Suisse doit jouer un rôle pionnier au niveau international dans le développement durable du secteur des matières premières, plutôt que d’être à la traîne. Aujourd’hui, un tiers du pétrole brut et des céréales, la moitié du sucre et environ soixante pourcent du métal et du café sont négociés depuis la Suisse – et la tendance augmente. Les Verts demandent depuis longtemps que l’environnement et les droits humains soient respectés (voir liste des interventions). Ceci peut être rendu possible par une Autorité de surveillance du commerce des matières premières et des produits alimentaires (Postulat 13.3288) et par des normes pour la responsabilité sociale et écologique des entreprises, définies par le Conseil fédéral. Appliquer la stratégie Ruggie serait aussi une possibilité (Postulat 12.3503). Augmenter l’efficacité des ressources en Suisse, comme le demande l’Initiative pour une économie Verte, est également nécessaire.

Autres liens:
Liste des interventions sur le négoce de matières premières

Résolution équité fiscale globale (3.11.2012)

Document de position sur les marchés financiers (19.11.2011)