L'accord TiSA menace tant la démocratie que la protection du climat

Négociations TiSA : Des documents confidentiels préoccupants

Des documents confidentiels publiés aujourd’hui par des ONG et des syndicats confirment les craintes des Verts : TiSA est une attaque frontale contre le service public et la protection des données. Les Verts demandent de cesser immédiatement toute négociation sur cet accord. Si celui-ci devait malgré tout voir le jour, il devrait être soumis à un vote populaire obligatoire. Si tel ne devait pas être le cas, le comité des Verts suisses a déjà pris la décision de lancer un référendum contre cet affaiblissement de la démocratie et la dictature des intérêts économiques particuliers de grands groupes.

TiSA court-circuite le droit démocratique à l’auto-détermination des peuples. Cet accord torpille les objectifs climatiques votés en décembre 2015 à Paris et remet en question le tournant énergétique et la sortie du nucléaire. 

Les éléments suivants de l’accord TiSA seraient lourds de conséquences : 

  • Listes négatives : chaque Etat contractant doit dresser une liste des services qui seront exclus de l’ouverture du marché. Tout ce qui n’est pas sur la liste (p.ex. un nouveau service pas encore identifié) sera obligatoirement ouvert au marché.
  • Clause de « cliquet » (« ratchet clause ») : une fois un marché ouvert, il ne sera plus possible de revenir en arrière, même si c’est un échec complet – comme par ex. la vente des services de l’eau à Berlin. TiSA est un aller simple vers la privatisation totale.
  • Clause « standstill » : le niveau de régulation existant à la signature de l’accord ne pourrait plus être relevé par la suite. La loi sur le CO2 ou la Stratégie énergétique, par exemple, pourraient être édulcorées, mais jamais renforcées et nous pourrions passer à côté d’enjeux environnementaux. La démocratie est ligotée !

TiSA menace la protection du climat et la sortie du nucléaire
L’accord TiSA ne reconnaît pas les objectifs climatiques récemment votés à Paris. La promotion de l’efficience énergétique et des énergies renouvelables seraient remises en cause : en effet, TiSA interdit de privilégier les technologies propres aux technologies sales. La sortie du nucléaire subirait également TiSA de plein fouet : l’interdiction de construire de nouvelles centrales, prévue dans la Stratégie énergétique, ne serait pas compatible avec cet accord commercial. C’est aller à l’encontre des décisions souveraines du Parlement.

TiSA mine les droits démocratiques
TiSA n’étant pas négociée au sein de l’OMC, on ne sait pas quelle institution pourrait être saisie en cas de litige. Il y aurait ainsi plus de plaintes de conglomérats privés déposées contre un Etat, un canton ou une commune et traitées par des tribunaux d’arbitrage ne bénéficiant d’aucune légitimité démocratique. Ceci aurait de graves conséquences pour l’Etat de droit qu’est la Suisse. La population ne pourrait plus prendre de décisions autonomes et innovantes nécessaires au bien-être commun et à la préservation des conditions de vie sur notre planète.

Lisa Mazzone

conseillère nationale GE

 

«TiSA est un acte de vente de notre démocratie aux multinationales, qui met aux enchères nos conditions de vie sur terre. Cet accord est inacceptable aux yeux des Verts.»