Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP) Pas de libre-échange au détriment de l’environnement et des personnes

Le partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis menace les standards suisses de protection environnementale et sociale. Le groupe parlementaire des Verts invite le Conseil fédéral à nous informer de manière transparente sur les répercussions de cet accord pour notre pays et à prendre des mesures pour préserver nos normes environnementales et sociales. Les Verts rejettent catégoriquement une participation de la Suisse à cet accord.

Selon le conseiller fédéral Schneider-Ammann, le Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP) induirait une péjoration des standards de production alimentaire et agricole. D’autres secteurs doivent s’attendre à une sous-enchère écologique et sociale. En effet, les produits autorisés par l’UE peuvent en principe être vendus également en Suisse (principe du « Cassis de Dijon »). Les Verts déposeront lors de la session spéciale un postulat pour demander au Conseil fédéral de préparer des mesures pour préserver nos standards environnementaux et sociaux ainsi que les droits des consommateurs. Ils déposeront également une interpellationpour le prier de nous informer de manière transparente. Les Verts veulent savoir dans quelle mesure la Suisse participe à ces négociations TTIP / TAFTA, quels secteurs en Suisse sont concernés par cet accord et quelles répercussions il faut en attendre. Le Conseil fédéral doit en outre s’engager auprès de l’UE et des USA afin de préserver les standards environnementaux et de consommation en Europe et en Suisse.

Pas de participation suisse
Pour les Verts, les droits des investisseurs prévus par le TTIP sont particulièrement inacceptables. Ils autorisent les entreprises à porter plainte contre un Etat afin de protéger leurs intérêts, comme le prévoit déjà le NAFTA, l’accord de libre-échange nord-américain. Ainsi, une entreprise pétrolière états-unienne exige du Canada des versements compensatoires de 250 millions de US$ suite à l’interdiction de la fracturation hydraulique dans la province de Québec. Dans cette perspective, le TTIP ne vise qu’une chose : la maximalisation du profit de quelques entreprises. C’est pourquoi, pour les Verts, il ne peut être question que la Suisse y participe. Ils rejoignent ainsi la campagne anti-TTIP des Verts européens.

Initiative pour des aliments équitables : des règles du jeu pour le libre-échange
Aux yeux des Verts, les règles commerciales devraient favoriser une économie écologique et équitable et améliorer la qualité de vie dans tous les pays impliqués. On ne peut empêcher la sous-enchère écologique ou sociale qu’en imposant des standards de qualité à tous les partenaires commerciaux. C’est en substance ce que demande l’initiative pour des aliments équitables que les Verts vont lancer fin mai.