RIE III creusera des trous en milliards pour les villes et les communes

Comité « directeurs/-trices des finances, maires et conseils municipaux contre la RIE III »

Les villes et les communes seront les plus directement concernées par la réforme de l’imposition des entreprises (RIE) III. Pendant que les cantons seront dédommagés par la Confédération pour une partie de leurs pertes, les villes et communes se retrouveront seules avec leurs pertes de rentrées fiscales se chiffrant en millions. Les conséquences pour la population sont évidentes : hausses d’impôts ou baisses de prestations. Les représentant-e-s de diverses villes et communes se sont exprimés aujourd’hui contre la RIE III lors d’une conférence de presse à Berne.

Pour Daniel Leupi, directeur des finances de la ville de Zurich et président de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV), « nos réflexions n’ont jamais été prises en compte, à aucun moment dans le processus de consultation, voire tout simplement ignorées. La seule ville de Zurich devrait compter sur 300 millions de pertes annuelles et cela a nécessairement des conséquences. Zurich, comme la plupart des autres communes, n’aura d’autre choix que d’augmenter son taux d’imposition. Les personnes physiques et la classe moyenne devront payer pour le cadeau fait aux entreprises ».

Les nouvelles ne sont pas plus réjouissantes du côté de la deuxième ville du pays : à Genève, les caisses publiques accuseront un trou de 50 millions de francs annuel. Sandrine Salerno, directrice des finances de la ville a lancé cette mise en garde : « Meme si mon canton fait un usage modéré des outils fiscaux, cela ne change pas le fait que la réforme fédérale offre trop d'outils de concurrence fiscale. Les incidences vont se faire ressentir pour les villes : alors que personne ne peut évaluer le coût de ces nouveaux instruments et nouvelles déductions fiscales, la concurrence fiscale continue à faire des ravages. »

Ursula Wyss, conseillère communale en ville de Berne, estime les pertes fiscales dans un ordre de grandeur de 30 millions de francs. « Cela conduira directement à de douloureuses mesures d’austérité ou des hausses d’impôts pour les personnes physiques, voire les deux. » Villes et communes se retrouveront dans un cul-de-sac : « la Confédération et les cantons peuvent transférer leurs tâches vers le bas, le communes et les villes n’ont pas cette possibilité. Cette pression sur le dernier échelon de l’Etat est dangereuse et met à mal la paix fiscale. »

La RIE III affectera aussi durement les petites communes, puisqu’elle les privera de la possibilité de créer des emplois, prévient Marco Rupp, maire d’Ittigen (BE). « Ittigen s’efforce depuis 20 ans de créer des places de travail. Et le succès ne s’est pas fait attendre : le nombre d’employés a quadruplé. » En menaçant de diminuer brutalement d’un tiers les recettes fiscales, la RIE III menace l’action des communes. « La possibilité d’implanter ou de conserver de l’emploi va manquer, car le coût des infrastructures sera trop élevé pour des rentrées fiscales trop basses. »

« Contrairement aux cantons, qui recevront une compensation de plus d’un milliard de francs de la part de la Confédération, les villes et communes ne recevront pas un centime », résume Silvia Steidle, directrice des finances de la ville de Bienne et vice-présidente de la CDFV. Elle est convaincue qu’une révision de la RIE III est nécessaire, mais une réforme dans laquelle les villes et communes auront une place déterminante.

Pour que cette révision ait lieu, nous devons rejeter l’actuelle RIE III. C’est pourquoi nous appelons les membres de l’exécutif des communes à dire NON à la RIE III.