RIE III : Le ministre de finances Maurer doit donner des réponses.

Si le conseiller fédéral Ueli Maurer se présente aujourd’hui devant les médias, il doit apporter des réponses aux questions les plus urgentes concernant la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) : Combien a coûté la RIE II ? Combien coûtera la RIE III ? Comment compte-t-il combler l’inévitable trou de plusieurs milliards ? Qui devra payer pour ça ? Comment entend-il empêcher les abus aux instruments complexes pour l’évasion fiscale?    

La RIE III est une boîte noire. Les effets des instruments décidés par le Parlement à la demande des grosses entreprises et des conseillers fiscaux sont hautement incertains. Alors que le souvenir de la débâcle de la dernière réforme (RIE II) est encore bien présent, le Comité référendaire demande au ministre des finances Ueli Maurer d’informer la population durant sa conférence de presse d’aujourd’hui, et d’apporter des réponses aux questions suivantes :         

  1. Combien a vraiment coûté la RIE II? Quelle ampleur ont atteint aujourd’hui les pertes pour l’AVS, alors que les dividendes sont payés à la place des salaires ?
  2. Combien coûtera la RIE III? Combien coûtera la réforme à la Confédération, aux cantons, ainsi qu’aux villes et aux communes ?
  3. En Belgique, l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts a engendré des pertes 10 fois plus élevées que prévues. Comment le Conseil fédéral compte éviter que cela se produise ? Et comment veut-il empêcher, en général, l’évasion fiscale dans le cadre de la RIE III ? 
  4. Comment le Conseil fédéral explique-t-il, que le projet équilibré de son prédécesseur soit devenu un travail bâclé, qui représente une perte de 2,7 milliards par année au minimum, dont 1,4 milliard pour la seule Confédération ? Ces trous à hauteur de plusieurs milliards ne posent-ils aucun problème à notre ministre des finances ?
  5. Comment le Conseil fédéral pense-t-il combler ces trous? Qui sera touché par ces incontournables réductions et augmentations d’impôts ?

Tant que le ministre des finances compétent ne pourra répondre à ces questions, la RIE reste une boîte noire à très haut risque. La seule réponse raisonnable est de glisser un NON dans l’urne le 12 février et de renvoyer la RIE III au Conseil fédéral et au Parlement pour un remaniement.