Contre la RIE III L’arnaque de l’imposition des entreprises passera devant le peuple

Communiqué de presse du Comité référendaire « NON à la RIE III »

Durant les 100 derniers jours, le Comité référendaire « NON à la RIE III » a récolté plus de 75'000 signatures contre la démesurée et déséquilibrée troisième réforme de l’imposition des entreprises. Les signatures authentifiées seront déposées aujourd’hui à la Chancellerie fédérale.

L’alliance composée des Verts, des Jeunes Verts, du PS, de la JS, de solidaritéS, du PST-POP, de l’Union syndicale suisse (USS), d’Unia, du SEV, de syndicom, du SSP, de l’APC, du SIT, et d’attac a récolté, durant le délai du référendum, plus de 75'000 signatures. Plus de 55'000 signatures authentifiées seront déposées aujourd’hui à la Chancellerie fédérale. Ainsi, l’arnaque de l’imposition des entreprises sera soumise à une votation, probablement déjà le 12 février 2017.

La troisième réforme de l’imposition des entreprises est sensée abolir les privilèges fiscaux interdits au niveau international. En réalité, elle crée de nouvelles possibilités d’échapper à l’impôt pour les grands groupes et les gros actionnaires. La loi est volontairement rédigée de manière compliquée, parce que certaines entreprises et leurs actionnaires gagnent des milliards grâce à cette opaque entourloupe fiscale. Un NON montrerait la voie vers une réforme modérée et équilibrée.

Les coûts de la RIE III sont complétement imprévisibles. Elle coûtera à coup sûr 2,7 milliards, soit 1,3 à la Confédération et la même chose voire plus aux cantons et communes. Mais ces chiffres pourraient très bien être multipliés. Nous nous souvenons de la RIE II : même le Tribunal fédéral a jugé que la population avait été trompée lors de la votation de 2008. Alors que le Conseil fédéral prévoyait des coûts à hauteur de 900 millions, ils ont en réalité été multipliés.

Les communes et les villes seront particulièrement affectées et subirons ces pertes de plusieurs milliards. Ce qui n’a rien d’opaque en l’occurrence, c’est qui devra payer la facture à la fin : les contribuables normaux, les employé-e-s, la classe moyenne.