Rien de nouveau au National : le référendum est inévitable

Réforme de l’imposition des entreprises III

Après les débats d’aujourd’hui au National, il semble plus que probable qu’aucun compromis ne soit possible sur la 3e réforme de l’imposition des entreprises. Les Verts se préparent à un référendum.

Tandis que le Conseil des Etats et les cantons ont plaidés en faveur d’un compromis sur la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), en renonçant à l’instauration d’un impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts, en réintégrant l’imposition partielle des dividendes et en relevant la part cantonale, le Conseil national fait la sourde oreille. Les bourgeois conservateurs du National ruinent complètement les objectifs premiers de la RIE III, à savoir éliminer les privilèges fiscaux injustifiés des multinationales et des sociétés financières.

En particulier, l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts est dangereux, car ses conséquences sont imprévisibles. A l’heure actuelle, on ne peut pas chiffrer exactement les pertes fiscales – fédérales, cantonales et communales – de la RIE III. Mais, malgré toutes les incertitudes, cette révision les porte à au moins 2 milliards de francs. Perte que la population devra supporter, alors que les entreprises en seront déchargées. Mener une telle politique financière et fiscale au détriment de la collectivité est irresponsable.

Si le National ne se ravise pas ces prochains jours, la Direction des Verts proposera à la séance du Comité du 18 juin de soutenir le lancement d’un référendum. Après les mauvaises expériences de la réforme de l’imposition des entreprises II, au vu des pertes fiscales dangereuses de la RIE III et avec la suppression à venir du droit du timbre (pertes supplémentaires de 2,3 milliards de francs), les Verts sont certains que le Parlement va se faire remonter les bretelles en votation populaire.

Louis Schelbert

conseiller national, LU

Le Conseil national est en train de transformer la 3e réforme de l’imposition en une aventure à haut risque. Et c’est la population qui va casquer. Le référendum devient inévitable.