Exonération des personnes morales pursuivant des buts idéaux

Le Conseil fédéral devrait s'y prendre autrement pour atteindre l’objectif initial de la motion Kuprecht (09.3343), à savoir l’exonération fiscale de la jeunesse et de la relève dans le domaine des loisirs.

Les Verts sont ouverts à une exonération fiscale sur les bénéfices des activités à buts non lucratifs. Ils remettent cependant en question l’approche choisie par le projet de loi. Nous devons encourager le bénévolat en faveur de la protection de l’environnement, d'objectifs sociaux ou d'activités de loisirs pertinentes au lieu de les charger inutilement, surtout s'il s'exerce au sein de petites organisations. La limite d’imposition de 20 000 francs, retenue par le Conseil fédéral, ne causera en outre que des pertes fiscales marginales.

L’instauration d’une nouvelle catégorie « buts moraux » en droit fiscal n'est cependant pas satisfaisante. Tant sa délimitation avec les buts d’utilité publique, déja exonérés, que celle avec les buts économiques ne sont pas claires (que faire des entrepreneurs sociaux?) Enfin, pour les administrations cantonales, le projet de loi signifierait des charges administratives excessives face à la somme fiscale concernée.

Réponse complète (en allemand)