Loi sur les services financiers et loi sur les établissements financiers

En bref

Les Verts sont d’accord de renforcer la protection de la clientèle de l’industrie financière et de rendre les conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché. Cependant, le projet actuel de la loi sur les services financiers (LSFin) ne les satisfait pas. Ils font à ce sujet les deux recommandations suivantes :

1. Il faut surtout modifier le projet pour qu’il intègre les aspects égologiques et sociaux des produits financiers dans l’obligation d’information (art. 7), la feuille d’information de base pour les instruments financiers (art. 61) et le prospectus sur les valeurs mobilières (art. 42). Ces aspects doivent également intervenir dans la vérification de l’adéquation (art. 10). A cette fin, ils doivent être inclus dans la formation des conseillers à la clientèle (art. 28).

2. Les dispositions de la LSFin sur la protection de la clientèle devraient d’abord protéger les « petits » investisseurs peu expérimentés de pertes financières dues à l’accès à des produits financiers complexes. Il faudrait établir une liste de tels produits par voie d’ordonnance et leur appliquer le vaste arsenal de règles et de procédures de la LSFin. Quant aux produits financiers plus « simples », il ne faudrait leur appliquer que les dispositions les plus nécessaires, cela éviterait de pénaliser trop durement les petites et moyennes banques et de renchérir exagérément les services financiers pour les « petits » investisseurs.