L'initiative sur les droits de timbre

Le fait que le Conseil fédéral ait décidé, sous la pression étrangère, de modifier les dispositions légales en vigueur de façon à mettre un terme à cette exception par le biais de la révision de Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) proposée ici, doit être salué.

L'initiaive parlementaire sur les droits de timbre

Réponse de consultation complète (en allemand)