Entrer en matière et responsabiliser les banques

Le groupe des Verts est prêt à traiter la loi fédérale concernant l’accord fiscal avec les Etats-Unis et rejette la motion d’ordre du conseiller national Aeschi (UDC). Le groupe déposera plusieurs propositions afin de responsabiliser pleinement les banques.

Le groupe des Verts a décidé aujourd’hui de rejeter la motion d’ordre Aeschi (UDC) visant à rayer à nouveau de l’ordre du jour de du Conseil national la loi fédérale sur l’accord fiscal avec les Etats-Unis. Le groupe veut entamer les débats parlementaires concernant l’accord fiscal avec les Etats-Unis lors de la session d’été et examiner soigneusement le projet de loi.

Les banques doivent pleinement assumer leurs responsabilités
Les Verts veulent obtenir à travers des propositions que les banques concernées assument pleinement leurs responsabilités. Il s’agit d’éviter de fortes baisses de rentrées fiscales pour la Confédération et les cantons. Les banques ne doivent pas pouvoir déduire des impôts qu’elles doivent en Suisse, les amendes infligées par les autorités états-uniennes. En outre, les banques UBS et Wegelin devraient ensuite verser des compensations pour les pertes fiscales provoquées par les pénalités ordonnées par les Etats-Unis. Les banques doivent pleinement couvrir les coûts administratifs et judiciaires survenant en Suisse. La loi doit être modifiée dans ce sens.

Surmonter le passé, apprendre pour l’avenir
Il faut faire toute la lumière sur la manière dont les banques se sont mises, même après l’accord UBS conclu en 2009 avec les Etats-Unis, à effectuer des opérations avec des fortunes américaines soustraites à l’impôt. Une enquête détaillée menée par la FINMA sur les dix dernières années est ici tout à fait opportune. De surcroît, la réglementation des pratiques passées fait seulement sens si les banques seront contraintes de suivre une stratégie de l’argent propre. Suivant une proposition des Verts, la FINMA devra continuer à garantir par ses contrôles que les banques acceptent uniquement des avoirs déclarés.

Décision finale le 17 juin
Le groupe des Verts décidera le 17 juin s’il vote en faveur de la loi. Le Conseil fédéral devrait présenter entre-temps des informations supplémentaires. Si le Parlement doit assumer la responsabilité d’une telle procédure, il doit être en mesure d’en évaluer les conséquences.