Les Verts sur la transmission de données de clients de l’UBS

Halte à la prise d’otage par les grandes banques

Les Verts attendent de l’UBS qu’elle réponde de ses actes. La Confédération n’a pas à le faire à sa place. Une commission d’enquête parlementaire doit être instituée pour mettre en lumière les circonstances exactes de son sauvetage. Une réglementation beaucoup plus stricte des marchés financiers et des activités bancaires doit êter adoptée. La suppression de la distinction entre évasion fiscale et fraude fiscale pour l’octroi de l’entraide judiciaire par la Suisse doit être inscrite dans la loi.

Au cours des dernières années, l’UBS a choisi de se lancer dans des activités financières illégales et risquées. Elle a fait montre d’une incroyable insouciance et d’un goût prononcé pour l’argent facile. Elle a échappé de peu à un gigantesque naufrage créé par ses propres agissements.

Cesser de couvrir l’UBS pour ses actes de délinquance
Aujourd’hui, l’heure a sonné pour l’UBS de devoir répondre par elle-même de ses actes, notamment dans ses relations avec ses clients américains ayant voulu échapper à leurs obligations fiscales aux Etats-Unis. La Confédération doit cesser d’offrir un oreiller de paresse à l’UBS et de payer les pots cassés par une direction bancaire qui n’a entretemps aucunement renoncé à se voir servi des boni astronomiques. Il est aujourd’hui urgent porter un coup d’arrêt à la mise en danger de la place financière helvétique par l’UBS.

Instituer une CEP
Une commission d’enquête parlementaire (CEP) doit être instituée qui bénéficie des prérogatives et des moyens matériels nécessaires pour mener à bien une enquête approfondie sur les circonstances du sauvetage de l’UBS et sur les agissements du Conseil fédéral, de la Finma et de la BNS à l’égard des efforts pour surmonter la crise des marchés financiers, du contrôle de l’UBS ainsi que de la transmission de données relatives à des clients de cette banque.

Réformer les marchés financiers
Les Verts réclament une réglementation beaucoup plus stricte des marchés financiers et des activités bancaires. Cela passe notamment par la création d’un impôt spécial sur les activités bancaires, la séparation des activités de crédit bancaire de celles du commerce de papiers-valeurs (investment et commercial banking), l’institution d’un management des risques, en particulier à l’égard de la problématique du « too big to fail », l’adoption d’une taxe Tobin sur les transactions monétaires au niveau international et la limitation du montant des boni accordés aux cadres supérieurs des grandes entreprises.

Mettre un terme à l’évasion fiscale
L’actuelle polémique autour du jugement du Tribunal administratif fédéral du 21 janvier 2010 relatif à la transmission de données bancaires aux autorités étasuniennes met en évidence la nécessité de supprimer la distinction entre évasion fiscale et fraude fiscale pour l’octroi de l’entraide judiciaire par la Suisse. Ce changement de pratique doit être inscrit dans une loi afin d’être bien visible et compris par tous.