Plus de rigueur dans le secteur financier

Il faut agir avant la prochaine crise

Les affaires qui seront traitées demain au Conseil des Etats sont le reflet d’une crise financière multiforme. Il y a lieu de changer en profondeur les structures des banques et des autorités - et un tel processus ne peut plus être reporté. Les Verts estiment que des directives strictes et coordonnées au plan international sont nécessaires dans une telle perspective.

Les Verts souscrivent au rapport des CdG. Les omissions du Conseil fédéral et son traitement brouillon des dossiers ne doivent plus se répéter dans le cas d’une prochaine crise. Les défaillances du Conseil fédéral comme collège opérationnel sont apparues à plusieurs reprises au grand jour. De l’avis des Verts, le Conseil des Etats devrait approuver le rapport des CdG et les mesures qu’il énonce.

Taxes sur les banques, impôt sur les transactions et contrôle
Mais les Verts veulent davantage qu’une critique rétroactive et qu’un retour aux bonnes vielles habitudes («business as usual»). La Suisse doit faire œuvre de pionnier en matière de réglementation bancaire au plan mondial. C’est pourquoi les Verts formulent les exigences suivantes: introduire une taxe sur les banques selon le principe de causalité pour alimenter un fonds de crise et défendre scrupuleusement un impôt international sur les transactions.

Ils exigent aussi une réglementation restrictive des bonus et plébiscitent l’idée d’une FINMA indépendante des grandes banques. De plus, ils s’opposent à la suppression prévue du droit de timbre et ne veulent pas d’un impôt anticipé corrigé. La Suisse ne devrait pas continuer à se spécialiser dans une politique fisacle au rabais dans le contexte européen car cette position de profiteur n’est plus opportune et occasionne des dégats majeurs.

Des grandes banques de moindre envergure
Des adaptations de détail ne parviendront pas non plus à supprimer la garantie étatique implicite octroyée à l’UBS et au CS. Le rapport «too big to fail» (sur les entreprises trop grandes pour être mises en faillite) est la prochaine étoile fixe au firmament de la politique financière. Outre la nécessaire prévention en termes de fonds propres, de liquidités et de répartition des risques, les Verts exigent une limitation directe de la taille des grandes banques.