Too-big-to-fail: un rapport bien trop complaisant

Le rapport de la commission d’experts sur la problématique Too-big-to-fail reconnaît que les établissements bancaires surdimensionnés représentent un risque pour l’économie. Il renonce cependant à poser les bases d’une réglementation efficace pour résoudre le problème. Comme les standards de Bâle III, il se contente d’énoncer de vagues recommandations non contraignantes. En Suisse et dans le monde, les grandes banques exercent une grande influence sur les processus législatifs, quant elles n’usent pas d’un savoir-faire redoutable pour contourner les lois. Ces comportements mettent en danger la stabilité économique et politique.

Le Parti des Verts exige des réglementations spéciales pour encadrer l’activité des banques présentant un risque systémique. Ces dispositions doivent être progressives et aller bien au-delà des standards de Bâle III. Il faut créer des incitatifs poussant les banques à se réformer elles-mêmes. La commission "Too big to fail" était malheureusement trop soumise à l’influence des milieux bancaires, ce qui explique que peu de mesures efficaces aient été décidées.

Base légale insuffisante
Le rapport renonce à créer une base légale pour mettre les grandes banques devant leurs responsabilités. Pour obliger la FINMA à édicter des mesures contraignantes, il faudrait que la loi lui en donne explicitement les compétences et le mandat. Dans la situation actuelle, la FINMA n’a pas suffisamment de moyens d’agir sur l’organisation et la structure des banques présentant un risque systémique.

Réduire la taille des banques
Ce n’est qu’en réduisant directement ou indirectement la taille des grandes banques que la Suisse s’affranchira de sa dépendance envers elles. À cet égard, le rapport est beaucoup trop complaisant. Les Verts regrettent qu’il ne fasse aucune proposition en vue d’un système bancaire différencié et d’une révision du droit de liquidation. Ils y ont vainement cherché un objectif de réduction concret de la taille des banques. Le rapport n’aborde pas non plus la question d’un impôt sur les banques, à verser dans un fonds pour pallier au risque d’insolvabilité.

Seul un changement en profondeur des structures du monde bancaire pourrait garantir qu’il ne soit plus nécessaire à l’avenir de recourir au droit d’urgence et à l’argent des contribuables pour réparer les dégâts causés par le comportement irresponsable des grandes banques.