Pour un impôt bancaire au lieu de demi-mésures

Le Conseil fédéral doit faire plus que des demi-mesures

Les Verts redoutent que l’intention affichée par le Conseil fédéral de fixer des limites aux rémunérations excessives ne demeure un vœu pieu. Il en va de même à l’égard de la problématique du « too big to fail ». En outre, d’autres pas doivent être accomplis afin de renforcer la réputation de la place financière helvétique, en particulier l’institution d’un impôt spécifique aux activités financière et réforme du secret bancaire. Les mesures actuellement prévues ne suffisent pas à justifier un soutien à l’accord sur l’UBS passé avec les Etats-Unis.

Les Verts prennent bonne note de l’intention du Conseil fédéral de mettre des limites aux rémunérations excessives servies à leurs cadres dirigeants par nombre de grandes entreprises. Ils redoutent cependant que les plans du Conseil fédéral n’aillent pas assez loin et s’avèrent dépourvus d’efficacité réelle. Ils attendent donc impatiemment de pouvoir juger de leur concrétisation.

Les Verts prennent également note de l’intention du Conseil fédéral de s’intéresser un tant soit peu sérieusement à la problématique du « too big to fail ». Mais ici aussi, les Verts sont impatients de connaître les contours exacts des plans du Conseil fédéral.

Les Verts maintiennent leur revendication d’un impôt spécifique au secteur financier. La timidité affichée aujourd’hui par le Conseil fédéral sur ce chapitre ne trouve aucune grâce à leurs yeux. Un tel impôt contribuerait justement à apporter une réponse à la problématique du « too big to fail ». Il représenterait également un biais possible pour faire pièce aux rémunérations abusives.

Suppression de la distinction entre évasion et fraude fiscale
Dans ce contexte, les Verts accordent une importance décisive à la suppression de la distinction entre évasion et fraude fiscale dans le cadre de procédures d’entraide judiciaire, mais aussi à l’égard des contribuables suisses. La chose devrait être inscrite noir sur blanc dans notre législation. Elle vaudrait ainsi à l’égard de l’ensemble de la population ainsi que de la communauté internationale.

Les Verts appellent de leur vœux des règles claires afin de rehausser la réputation de la place financière helvétique et des grands entreprises helvétiques.