Il faut abolir les forfaits fiscaux

Le groupe parlementaire des Verts vote à l’unanimité en faveur de l’initiative populaire « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires ». Cause de sous-enchère économique l’imposition forfaitaire est injuste envers la population suisse.

L’imposition forfaitaire fait partie de la vaste sous-enchère fiscale et économique de la Suisse et doit être abolie. C’est pourquoi les Verts soutiennent à l’unanimité l’initiative populaire « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) » que le Conseil national traite aujourd’hui.

Les riches établis en Suisse doivent payer des impôts équitables

L’imposition forfaitaire permet aux millionnaires récemment établis en Suisse d’être taxés selon leurs frais d’entretien présumés au lieu de l’être en fonction de leur revenu et de leur fortune, ce qui leur permet de payer beaucoup moins d’impôts qu’ils le devraient. Cette pratique discrimine les contribuables suisses, tout en attirant de riches étrangers.

Est dupé, quiconque déclare correctement son revenu et sa fortune. Sont bafoués les principes de l’égalité et de l’imposition selon ses moyens économiques inscrits dans la constitution.

Votation probable en 2014

L’initiative veut interdire au niveau constitutionnel l’imposition d’après la dépense pour tout contribuable, cette disposition devenant contraignante pour tous les cantons et toutes les communes. Les cantons de ZH, SH, AR, BS et BL ont déjà aboli l’imposition forfaitaire ces dernières années, grâce notamment aux Verts. La population aura le dernier mot probablement en septembre ou en novembre de cette année.