Un impôt sur les successions pour plus de justice sociale

Les Verts ont lancé aujourd’hui conjointement avec le PEV, le PS et l’Union syndicale suisse (USS) une initiative largement soutenue pour un impôt sur les successions. Cet impôt concernera les successions de plusieurs millions ; il vise à contrer la répartition toujours plus inéquitable de la fortune en Suisse. Ces recettes fiscales supplémentaires profiteront à l’AVS et aux cantons.

Le principe de l’égalité des chances est mis à mal par les grandes disparités de fortune que l’on constate en Suisse, où 1% de la population possède autant que les 99% restant. Il en résulte des injustices sociales croissantes. Les Verts militent pour un impôt national sur les successions qui exige des familles les plus riches du pays qu’elles prennent leurs responsabilités par rapport à la société qui leur a permis de prospérer.

Les classes moyennes ne seront pas pénalisées
Tel qu’il est proposé, l’impôt sur les successions est modéré et équitable. Il ménage les maisons familiales, au bénéfice d’une exemption générale de CHF 2 mio., les entreprises familiales et les PMU, pour lesquelles une exemption supplémentaire et un taux d'imposition favorable sont prévus, ainsi que les entreprises agricoles, exemptées d'impôt. La compétitivité de la Suisse est préservée, car le taux d’imposition de 20% reste bas en comparaison internationale.

Les cantons et l’AVS bénéficiaires
Les recettes de l’impôt sur les successions allaient jusqu’à présent aux cantons. Ils les ont dans une large mesure sacrifiées à la concurrence fiscale intercantonale. Les cantons seront indemnisés pour la perte de leur compétence, dans la mesure où ils reçoivent un tiers des recettes de l'impôt sur les successions. Les deux autres tiers seront affectés aux caisses de l’AVS. Cela lui assure des fondements solides à long terme, tout en soulageant la génération qui finance les rentes.