Des initiatives cantonales pour un impôt fédéral sur les successions

Les Verts lancent des initiatives cantonales pour un impôt fédéral sur les successions

Les Verts réclament l'introduction d'un impôt fédéral sur les successions et les donations, destiné à cofinancer l'AVS. Lors d'une conférence de presse tenue ce matin à Berne, ils ont présenté les initiatives cantonales qu’ils s’apprêtent à déposer dans six cantons: Zurich, Berne, St-Gall, Lucerne, Bâle-Ville et Soleure. Un tel impôt rétablit davantage d'équité et augmente la compétitivité de l'économie suisse. Un montant de 1 million de francs par descendant direct sera exonéré d’impôt, ce qui assure que seuls les héritages élevés seront concernés.

Les héritages ont une énorme importance économique : les ménages privés héritent en effet plus qu'ils ne constituent de fortune eux-mêmes. En Suisse, les héritages sont aussi inégalement répartis que les fortunes. Alors que la valeur des héritages augmente continuellement, de nombreux cantons ont massivement réduit leurs impôts sur les successions. Cette réduction des revenus cantonaux est compensée par des programmes d'économies au détriment des membres les plus faibles de notre société.

Le projet d’impôt présenté aujourd'hui veut changer cette situation. Lors de la conférence de presse, Ralf Margreiter, député au Grand Conseil zurichois, a expliqué qu’« un impôt sur les successions et les donations est un impôt équitable, simple, efficace et loyal qui empêche une concurrence fiscale cantonale à mauvais escient ».

Le projet présenté par les Verts n'inclut pas les conjoints dans cet impôt. Il ménage aussi la classe moyenne en prévoyant un montant exonérée d'impôt de 1 million de francs par descendant direct; ainsi, seules les grandes fortunes seront imposées.

5 milliards pour l'AVS et les cantons
Avec un taux d'imposition de 25 %, les recettes annuelles de cet impôt sur les successions et donations seront d’environ 5 milliards de francs. Ce montant doit en premier lieu servir à abaisser les cotisations à l'AVS.

De cette manière, les revenus de l’impôt sont rétrocédés à la population active et aux entreprises. Ce projet de nouvel impôt fédéral permet ainsi d'atteindre deux buts : il renforce la solidarité entre les générations et – en abaissant les charges salariales – améliore la compétitivité de l'économie suisse.