Le Conseil fédéral manque d’intelligence démocratique

Les Verts sont déçus de la position du Conseil fédéral concernant la deuxième réforme de l’imposition des entreprises. Le corps électoral n’a pas été informé avant la votation des pertes de recettes fiscales engendrées par cette réforme et qui se chiffrent en milliards. Malgré cela, le Conseil fédéral n’entend pas revenir sur la décision du peuple. Cette attitude est discutable, tant du point de vue financier que démocratique.

La réponse du Conseil fédéral à la motion des Verts pour l’abrogation de la réforme de l’imposition des entreprises II manque semble-t-il d’intelligence démocratique de la part du gouvernement fédéral. Le Conseil fédéral place de toute évidence les intérêts des entreprises exemptées d’impôt au-dessus des intérêts de la population mal informée.

Les Verts considèrent cette décision comme un signal très discutable. La transparence ainsi qu’une information correcte sont des conditions de base pour le fonctionnement d’une démocratie directe. Les Verts jugent dans ce cas que l’information lacunaire équivaut à une fausse information.

Des milliards de pertes fiscales
Le Conseil fédéral et l’administration ont omis de présenter au corps électoral avant la votation de février 2008, le montant global des pertes fiscales attendues. Il est maintenant clair qu’il s’agit de plus de 10 milliards de francs de recettes fiscales qui sont perdues pour le fisc.

A cela s’ajoute le fait qu’avant la votation, les PME étaient présentées comme les principales bénéficiaires de cette réforme. Or, ce sont avant tout les grandes entreprises qui en définitive en profitent le plus. Durant la session extraordinaire de la semaine prochaine, les Verts vont par conséquent s’engager à nouveau pour corriger la réforme de l’imposition des entreprises.