Fiscalité des entreprises: le peuple a été trompé

Les baisses de recettes fiscales qui résultent de la réforme de l’imposition des entreprises II, approuvée par le peuple en 2008, ont été très largement sous-estimées. Les Verts sont outrés que la commission de gestion du Conseil national refuse aujourd’hui d’enquêter sur le processus d’élaboration de la loi et sur la manière dont les citoyens ont été informés. Le Conseil fédéral a gravement manqué à son devoir de transparence, influençant le résultat du vote populaire de manière inacceptable, car il y a fort à parier qu’une réforme aussi coûteuse aurait été refusée dans les urnes. Les Verts exigent l’abrogation de la loi, comme ils le réclamaient déjà dans une motion déposée ce printemps.

Combattue par référendum, la réforme de l’imposition des entreprises II n’a pas été présentée au peuple de manière transparente lors de la campagne de votation de 2008. Les pertes qui en découlent sont beaucoup plus importantes que prévu. Censée profiter aux PME, la loi favorise avant tout les grandes entreprises, au détriment des caisses publiques. Plusieurs cantons ont déjà tiré la sonnette d’alarme.

La crédibilité de l’action gouvernementale est mise en cause. Il impératif que la lumière soit faite sur des dysfonctionnements qui mettent en péril les conditions mêmes de la démocratie. À l’origine de la session spéciale consacrée à ce problème il y a quelques semaines, les Verts sont révoltés que la majorité de la commission ait choisi de plier l’échine devant les milieux économiques et de cacher la poussière sous le tapis. Outre l’ouverture d’une enquête indépendante, le parti écologiste réclame l’abrogation immédiate de la loi, aujourd'hui dépourvue de toute légitimité populaire.