Les marchés financiers doivent servir l’économie réelle et non pas la spéculation

Les Verts sont satisfaits de l’axe suivi par le Conseil fédéral pour la nouvelle loi sur l’infrastructure de la place financière suisse. Ils pensent cependant que la réglementation proposée pour le commerce hors bourse des dérivés doit être renforcée. Il faut également freiner les transactions automatisées à haute fréquence et intégrer les activités financières sur les matières premières.

Le projet du Conseil fédéral consiste à réunir dans une seule loi les dispositions concernant le déroulement des transactions financières. Au moyen de nouvelles dispositions, le Conseil fédéral veut en outre rendre le commerce hors bourse des dérivés plus transparent et plus sûr. Les Verts sont satisfaits de l’axe donné au projet. En 2009 déjà, ils ont déposé un postulat au Parlement, réclamant une refonte des règles relatives aux opérations sur dérivés.

Maintenir l’objectif intrinsèque des dérivés
Le Conseil fédéral devrait toutefois prendre des mesures plus étendues, pour que les dérivés remplissent leur objectif intrinsèque de couverture de différents risques et servent ainsi l’économie réelle et non la spéculation. En outre, une standardisation de tous les dérivés est nécessaire, ainsi qu’un examen d’agrément par la FINMA.

Afin de réduire la spéculation et de ne pas mettre en danger la stabilité du marché financier, les Verts réclament de plus que la loi comprenne des mesures contre les transactions automatisées à haute fréquence. Des programmes informatiques sont capables de donner et d’annuler des milliers d’ordres en l’espace de millisecondes. Des erreurs informatiques ou des réactions en chaîne indésirables peuvent déstabiliser le marché financier et l’économie réelle. Les Verts proposent de freiner les transactions à haute fréquence en Suisse, en limitant le droit à l’annulation de tels ordres.

Commerce des matières premières : grande responsabilité de la Suisse
Il ne réssort pas clairement du projet actuel si la nouvelle loi porte également sur les activités financières liées au commerce de matières premières et à d’autres secteurs comme le marché globalisé de l’art. Secteurs où il serait important d’avoir des règles de transparence plus contraignantes, car ils représentent de grands risques pour la réputation de la Suisse. La spéculation sur les denrées alimentaires ou le commerce des diamants du sang ne sont certainement pas dans l’intérêt de la Suisse. Le projet n’intègre pas non plus explicitement sur les « banques parallèles », comme les hedge fund.

Réponse à la consultation

Position sur les marchés financiers