L’épargne-logement est inefficace, injuste et coûte cher

Un comité d’associations et de partis, dont les Verts suisses, combat l’initiative épargne-logement qui sera soumise au vote populaire le 11 mars 2012. L’épargne-logement n’apporte aucunement l’encouragement espéré à l’accession à la propriété du logement. Bien au contraire, elle est sans effet, injuste et produit d’importantes pertes fiscales. Le bureau des Verts recommande à l’assemblée des délégués du 21 janvier 2012 de décider le non à l’initiative.

L’épargne-logement a déjà été rejetée deux fois dans les urnes. Cette année, l’on assiste à la troisième et à la quatrième tentative d’introduire ce nouveau privilège fiscal. L’épargne-logement est inutile à la promotion de la propriété individuelle du logement. Au contraire, elle est porteuse d’importants désavantages:

  • Inefficace: l’épargne-logement fiscalement déductible favorise les riches à acquérir leur logement, mais certainement pas les personnes financièremen moins bien loties.
  • Injuste: La propriété du logement est déjà aujourd’hui fiscalement avantagée. Des avantages fiscaux supplémentaires seraient injustes à l’égard de ceux qui ne sont pas en mesure d’acquérir un logement ou qui ne veulent pas en acquérir.
  • Inefficience: La défiscalisation fiscale de l’épargne destinée à l’assainissement énergétique n’apporte rien au-delà de pertes fiscales. Déjà aujourd’hui, les investissements pour l’assainissement énergétique peuvent être déduits des impôts. Au surplus, les subventions ciblées aident bien plus la protection de l’environnement que des déductions fiscales.
  • Compliquée: Le système fiscal est déjà compliqué. Avec de nouvelles variantes pour des déductions fiscales, cela provoque plus de confusion encore.
  • Coûteuse: L’épargne-logement conduit à de nouvelles pertes fiscales. Ce sont tous ceux qui ne peuvent profiter de l’achat d’un logement qui en supporteraient les coûts.
  • Contreproductive: L’épargne-logement pousse les prix des terrains et des immeubles vers le haut. Ce que l’on pourrait épargner fiscalement devra être rajouté sur le prix d’achat du logement.

L’épargne-logement n’est pas seulement rejetée par le Conseil fédéral. Elle l’est aussi par le Conseil des Etats. 22 cantons se sont exprimés contre cette nouvelle déduction fiscale lors de la procédure de consultation.

Vous trouvez sur le site www.épargne-logement.ch, toutes les informations importantes sur la votation.