Les Verts veulent une taxe incitative sur l’énergie

Les Verts demandent à la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national une taxe incitative sur les énergies non-renouvelables. A cet effet, ils ont déposé une proposition de contre-projet à l’initiative des Vert’libéraux « Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie ». Ce contre-projet a de bonnes chances de passer la rampe si le PLR s’en tient à sa position d’avril dernier et soutient la proposition des Verts.

Les Verts veulent une taxe incitative sur l’énergie

Les Verts demandent à la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national une taxe incitative sur les énergies non-renouvelables. A cet effet, ils ont déposé une proposition de contre-projet à l’initiative des Vert’libéraux «  Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie ». Ce contre-projet a de bonnes chances de passer la rampe si le PLR s’en tient à sa position d’avril dernier et soutient la proposition des Verts.

 

Concrètement, les Verts demandent une taxe incitative sur les énergies non-renouvelables qui serait entièrement redistribuée à la population. A moyen terme, cette taxe remplacera le subventionnement des énergies renouvelables et de l’efficience énergétique. Une proposition bien plus pertinente que celle des Vert’libéraux.

 

En effet, leur initiative propose de taxer l’énergie pour remplacer les revenus de la TVA. Le problème ? Plus on économise de l’énergie – ce qui est le but de l’initiative vert’libérale – moins on a de recettes et plus il faudra augmenter la taxe pour compenser cette perte, à moins que la Confédération ne réduise ses prestations faute de moyens.

 

Le PLR doit annoncer la couleur
Cette réforme fiscale serait réalisable avec le soutien du PLR. Lors de leur conférence de presse du 4 avril dernier, le PLR exigeait de remplacer les subventions par un système purement incitatif. Le PLR a désormais la possibilité de passer des paroles aux actes, alors même qu’il a voté en bloc contre une taxe incitative sur l’énergie lors du débat au Conseil des Etats, en refusant une proposition déposée par le conseiller aux Etats vert Luc Recordon.

 

Réforme fiscale écologique : une revendication verte de longue date
La réforme fiscale écologique est depuis longtemps une revendication politique des Verts. Leur initiative en faveur de cet instrument-clé du tournant énergétique (« Taxer l'énergie et non le travail ! »), lancée en 1994, inscrivait définitivement le thème à l’agenda politique suisse. L’initiative pour une Economie verte prévoit également la base constitutionnelle pour une réforme fiscale écologique

 

Proposition de Bastien Girod

 
Pour en savoir plus :
Adèle Thorens, co-présidente, conseillère nationale VD, membre CEATE,
079 478 90 05
Luc Recordon, conseiller aux Etats VD, membre CER, 021 345 36 40, luc.recordon@parl.ch
Urs Scheuss, secrétaire politique, 078 795 91 83