Les Verts veulent un contre-projet

Le groupe parlementaire écologiste veut une taxe incitative sur l’énergie. A cet effet, le conseiller aux Etats Luc Recordon a présenté une proposition de contre-projet à l’initiative des Vert’libéraux « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie », que la Commission de l'économie et des redevances (CER) va examiner. Une étape importante vers la réforme fiscale écologique.

Les Verts demandent une taxe incitative sur les énergies non-renouvelables. Cette taxe permet de réduire à la fois les impacts sur l’environnement lors de la production d’énergie et les risques sécuritaires de l’énergie atomique.

Un pas vers une taxe purement incitative

Les écologistes proposent de passer d’un système reposant sur l’incitation et l’encouragement à un système purement incitatif. Contrairement à l’initiative vert’libérale, ce dernier aurait l’avantage indéniable d’être indépendant du montant des recettes fiscales générées.

Entièrement ristournée, la taxe incitative ne touche pas à l’équilibre fiscal. Par contre, la taxe sur l’énergie des Vert’libéraux est une recette qui doit remplacer la TVA. Cette dernière permet d’engranger environ 20 milliards de francs par année, ce qui représente plus du tiers des recettes fiscales fédérales.

Incohérence de l’initiative des Vert’libéraux

Il n’est pas possible de diminuer la consommation d’énergie tout en maintenant le volume des recettes destinées à la Caisse fédérale, comme le voudrait l’initiative des Vert’libéraux. En effet, si on économise de l’énergie – but avoué de l’initiative – les rentrées fiscales baissent ; on doit alors sans cesse relever les impôts afin de compenser les pertes, ou bien éliminer des prestations de l’Etat.

La réforme fiscale écologique, une revendication verte de longue date

Les Verts revendiquent depuis longtemps une réforme fiscale écologique. A cet effet, ils avaient lancé une initiative en faveur de cet instrument-clé du tournant énergétique en 1994 déjà – « Pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail ! » – l’inscrivant du même coup à l’agenda politique suisse.

Proposition de Luc Recordon (pdf, en allemand)