Le Conseil fédéral plie le genou devant l'UBS

Les Verts sont révoltés par la décision du Conseil fédéral, qui fait clairement acte d’allégeance à l’UBS. Les cadres de la banque continuent à toucher des bonus exorbitants aux frais de l’Etat. Pas question pour les Verts d’approuver une telle politique.

Faisant fi des recommandations des commissions parlementaires concernées, et contre la décision du Tribunal administratif fédéral, le Conseil fédéral veut appliquer sans délais l’accord sur l’entraide administrative avec les Etats-Unis, modifié d’entente avec les Etats-Unis, au lieu d’attendre que l’Assemblée fédérale se prononce.

Ce qui signifie que le Conseil fédéral aide gratuitement l’UBS et contourne le Parlement, que le Tribunal administratif fédéral a pourtant désigné comme compétent en la matière. Les Verts critiquent très vivement ce procédé et ils exigent du Conseil fédéral qu’il cesse enfin de se prévaloir d’un soi-disant droit d’urgence, alors qu’il s’agit en réalité de ménager servilement les intérêts de la banque.

Les Verts mettent le Conseil fédéral en demeure d’obtenir d’UBS les engagements suivants :

  • La suppression des bonus tant que la banque reçoit une aide publique ;
  • La suppression de la décharge accordée aux membres du Conseil d’administration responsables de la débâcle – les Ospel, Kurer & Cie – lors de la prochaine assemblée générale ;
  • Un accord contractuel contraignant l’UBS à mettre en œuvre les mesures que la Conseil fédéral et le Parlement jugeront nécessaires pour régler la problématique du « too big to fall » et cesser de cautionner la banque avec les caisses de l’Etat.

Le Conseil fédéral doit impérativement revoir sa démarche. On finira bientôt par croire qu’il est un organe de l’UBS ! La situation devient ridicule, et ne traduit plus que l’impuissance du gouvernement à imposer quoi que ce soit à la banque.

Sans garanties quant à ces engagements, les Verts rejetteront cette proposition au Parlement.