Les Verts pour l’échange automatique de données

Les Verts approuvent l’accord fiscal avec l’Allemagne. Il établit une base pour l’imposition régulière des fortunes allemandes se trouvant en Suisse. Pour les Verts, cet accord n’est cependant pas une alternative à l’échange automatique d’informations tel que projeté avec les Etats-Unis. Une telle procédure doit à l’avenir être de rigueur pour tous les pays.

Avec le protocole additionnel à l’accord fiscal signé aujourd’hui, la Suisse s'engage à exiger le paiement d’une taxe forfaitaire pour l’argent des contribuables allemands placé au noir dans ses banques. Les Verts saluent l’accord passé entre la Suisse et l’Allemagne. Il autorise désormais une taxation régulière et permet la normalisation des relations bilatérales.

L’échange automatique de données reste indispensable

Cette taxe ne saurait cependant remplacer l’échange automatique de données. Les Verts continuent à réclamer une égalité de traitement en matière de fiscalité internationale. Tous les pays doivent pouvoir exiger les rentrées fiscales qui leur sont dues sur les avoirs de leurs ressortissants dans les banques suisses, selon un standard analogue à celui qui est projeté pour les Etats-Unis. Il faut viser l’échange automatique de données avec tous les pays, si l’on veut éviter que la Suisse ait à affronter d’autres problèmes en matière fiscale à l’avenir.