Les Verts réclament une commission d'enquête parlementaire

Cinq arguments essentiels en faveur d’une commission d’enquête parlementaire

En mettant le doigt sur les défaillances et lacunes des autorités suisses dans l’affaire UBS, la commission de gestion (CdG) a certes accompli un sérieux travail, mais elle n’a pas répondu à toutes les questions. Le rôle et la composition de la FINMA ainsi que l’influence exercée par la banque restent à clarifier, d’où la nécessité d’instaurer une commission d’enquête parlementaire (CEP) à même de poursuivre les investigations en profondeur.

La présidente de la Confédération a elle-même récemment déclaré dans les médias que le rôle de l’UBS n’avait pas été suffisamment tiré au clair par la CdG. On peut en dire de même pour celui de la FINMA.

Le rapport de la CdG n’est justement qu’un rapport. Les compétences d’une commission d’enquête parlementaire sont bien plus étendues que celles de la CdG et de la DélCdG. Elle peut auditionner des témoins externes et internes, examiner chacune des pièces du dossier, charger des enquêteurs de recueillir des preuves, et se voit allouer tous les moyens techniques et matériels nécessaires à son travail.

De l’avis des Verts, la CEP doit faire toute la lumière sur les points suivants :

• La composition actuelle de la FINMA et de la Commission fédérale des banques permet-elle à ces organes de remplir pleinement leur fonction de surveillance de deux des plus grandes banques mondiales ?
• Selon l’administration fédérale des contributions (AFC), aucune urgence ne justifiait le transfert des données des clients aux autorités étatsuniennes. Pourquoi le Conseil fédéral en a-t-il décidé autrement ?
• Que savaient le Conseil fédéral et les plus hautes autorités suisses des agissements criminels des collaborateurs d’UBS aux Etats-Unis, et à quel moment ces informations leur ont-elles été communiquées ?
• Quels facteurs ont conduit à l’application du droit d’urgence ? La situation de l’UBS était-elle réellement aussi urgente ?
• Tant le président de la FINMA Eugen Haltiner que le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz sont d’anciens collaborateurs d’UBS. Dans quelle mesure cette circonstance a-t-elle pesé sur le processus de prise de décisions concernant la banque ?