Enquête sur l'affaire UBS: ne pas s'arrêter au milieu du gué

Ne pas s’arrêter au milieu du gué

Les commissions de gestion des deux Chambres fédérales ont fait du bon travail. Les 19 recommandations de leur rapport montrent clairement qu’interrompre les investigations maintenant serait une grave erreur. L’instauration d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) s’impose logiquement pour poursuivre les investigations. Elle seule pourra démasquer les véritables responsables de la crise financière.

À la mi-octobre 2008, l’UBS était au bord du gouffre et menaçait d’entraîner dans sa chute des pans entiers de l’économie suisse. Le Conseil fédéral et la Banque nationale ont dû courir à sa rescousse avec un emprunt à conversion obligatoire d’un montant de 6 milliards de francs. Ils ont en outre endossé des actifs toxiques à hauteur de 60 milliards de francs. Après de fastidieuses négociations avec le fisc étatsunien, l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) s’est trouvée en février 2009 dans l’obligation de lui transmettre les données des clients UBS.
Les commissions de gestion (CdG) des deux Chambres ont mené une enquête approfondie sur ces événements. Leur rapport met en lumière les défaillances du Conseil fédéral et de l’autorité de surveillance, et énonce 19 recommandations à ce propos. La plupart d’entre elles sont adressées au Conseil fédéral, qui devra se prononcer d’ici la fin de l’année.

Le gros travail effectué par les CdG doit être apprécié à sa juste valeur. Il ne tient cependant pas compte de la portée historique de l’effondrement bancaire d’octobre 2008. Notre pays se trouve confronté à un changement brutal de paradigme en matière de secret bancaire, avec de lourdes conséquences pour la place financière suisse. Les partis ne tirent pas tous les mêmes leçons de cette crise. Pour les Verts, il est salutaire que la différence entre évasion et fraude fiscales soit désormais caduque.
Les effets des décisions prises par les autorités fédérales au plus fort de la tourmente se font sentir aujourd’hui. Les Verts exigent l’instauration d’une CEP chargée de se pencher sur les rapports d’allégeance mis en évidence par les CdG entre le Conseil fédéral, la FINMA et les grandes banques. C’est le seul moyen d’éviter que nos autorités ne mettent à nouveau l’économie en péril en occultant les risques de manière aussi délibérée. L’autorité de la CEP est indispensable pour garantir que les 19 recommandations des CdG soient effectivement mises en œuvre.