AVS/PF 17 : Le Conseil national doit à présent prévenir un référendum

La CER-N veut elle aussi recycler avec un nouveau packaging ce que le peuple a massivement rejeté dans le cadre de la RIE III : une baisse massive des impôts pour les entreprises, sur le dos des salariés et des ménages. C’est à présent au Conseil national de corriger le tir s’il veut éviter un référendum.

Regula Rytz à propos du Projet fiscal 17/AVS à la CER-N

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) n’a, elle non plus, pas amélioré l’opération fiscale du Conseil des Etats – avec la correction du principe de l’apport de capital, elle propose même une aggravation. Pour les VERTS, cela revient à mépriser le mandat que le peuple a délivré en rejetant la RIE III. Le projet prévoit encore davantage de dumping fiscal sur le dos des salariés et des ménages, au lieu de réduire les pertes fiscales, la concurrence fiscale et les privilèges pour les multinationales. Lors du débat en plénum, les VERTS s‘engageront pour une séparation du projet et une amélioration du PF 17. Ils réclament une imposition plus importante des dividendes, une limitation plus grande du principe de l’apport en capital et une restriction de la patent box. Si le Parlement ne bouge pas, ils décideront sur t le lancement d’un référendum. Le comité se prononcera sur cette question le 29 septembre.