AVS/PF17 : Ficelage non démocratique propice à la sous-enchère

Le groupe des Verts dénonce le paquet ficelé qui est fait entre le dumping fiscal et le financement de l’AVS. Les votant-e-s ont dit NON à RIE III, car ils ne veulent pas d’une concurrence au dumping fiscal entre les cantons, sur le dos des contribuables. Le Projet fiscal répète malheureusement cette erreur.

Balthasar Glättli sur le Projet fiscal 17

Lors de la session d’automne, le Conseil national traitera du Projet fiscal 17 (ex-réforme de l’imposition des entreprises, RIE III). Tout comme le Conseil des Etats, la commission préparatoire du Conseil national veut lier le projet à un financement complémentaire de l’AVS. Si le groupe des VERTS soutient la stabilisation de l’AVS, il refuse de ficeler ces deux projets en une seule loi, car cela empêche d’améliorer le Projet fiscal.

Le PF17 méprise la volonté populaire

En disant clairement Non à la RIE III, la population s’est prononcée pour réduire les pertes fiscales, la concurrence fiscale et les privilèges accordés aux conglomérats internationaux. La nouvelle mouture de la réforme n’en tient aucunement compte. C’est pourquoi les VERTS s’engageront en séance plénière pour séparer les deux projets et améliorer le PF17. Ils veulent taxer davantage les dividendes, réduire le principe de l’apport de capital et surtout adapter la patentbox. Il ne faudrait pas en arriver à ce que les ménages et les salarié e s doivent mettre davantage la main au porte-monnaie.