Le projet fiscal 17 prend la mauvaise direction

Projet fiscal 17 à la CER-N

Les VERTS regrettent que la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national s’entête à lier projet fiscal et AVS. Les VERTS exigent que ce paquet soit déficelé afin qu’il soit ainsi possible de retoucher l’impôt sur les entreprises.

Le projet fiscal 17 couplé à une stabilisation de l’AVS se distingue à peine de la RIE III. Cette dernière a été clairement rejetée par le peuple en 2017. Suite aux modifications apportées par le Conseil des Etats, les pertes de recettes fiscales sont même plus élevées que dans la proposition du Conseil fédéral. De nouvelles niches fiscales sont, en outre, à craindre. Lors de sa première journée de débats, la CER-N n’a pas corrigé la sous-imposition des entreprises.

Les VERTS veulent davantage d’équité fiscale
Les VERTS exigent un déficelage du paquet. Pour leur présidente, Regula Rytz : « Le projet fiscal 17 prend la mauvaise direction. Les Verts exigent que le paquet soit déficelé afin que des améliorations puissent être apportées à l’impôt sur les entreprises ». Lors des prochaines discussions, les VERTS s’engageront pour davantage d’équité fiscale et pour une harmonisation de l’impôt.

La proposition du Conseil des Etats de stabiliser le financement de l’AVS reçoit, elle, l’appui des VERTS. Elle crée le temps nécessaire à une nouvelle réforme des rentes. Le financement du pourcent salarial est, en outre, un financement social étant donné que le plafonnement des rentes conduit à une redistribution claire des revenus les plus élevés au profit des plus bas. Le ficelage de cette réforme avec le projet fiscal met en danger cet acquis.