Réforme de l’imposition des entreprises du Conseil fédéral (RIE III) Luc Recordon à propos de la RIE III

Cette réforme se traduira par des pertes fiscales. À lire le Conseil fédéral, la facture sera à la charge des contribuables, voire des cantons. Sauf amélioration du projet, un référendum se profile.

Pas de réforme de l’imposition des entreprises aux dépens de la population

Certes nécessaires pour cesser de siphonner les ressources fiscales de pays tiers, la troisième réforme de l’imposition des entreprises telle que présentée par le Conseil fédéral troue le porte-monnaie de la Confédération. Pour pallier ce manque, le risque est grand que la population paie la note d’au moins 1,3 milliard de francs en prestations supprimées ou en impôts supplémentaires.

Hormis un sucre dans l’imposition partielle des dividendes, le gouvernement n’offre aucune compensation au titre des nouvelles recettes; en particulier, malheureusement, rien n’est proposé en matière de taxation des transactions boursières automatisées, indispensable à une économie financière durable. Si le Parlement ne comble pas cette lacune, un référendum apparaît inévitable.