Conférence de presse OUI à la loi sur la radio et la télévision (LRTV) OUI à la LRTV, OUI à une baisse de la redevance

Moins de redevance, plus d’équité et moins de bureaucratie. La révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) est une adaptation à la consommation des medias électroniques qui s’est faite plus qu’attendre et qui renforce les chaînes privées de radio et de télévision. Le principe d’une redevance indépendante de la possession d’un appareil de réception dont s’acquitteront les ménages et les entreprises est adaptée à notre époque et plus équitable qu’une taxe liée aux appareils dont s’acquittent uniquement les gens honnêtes. Un comité interpartis largement étayé s’engage pour la révision de la loi.

La révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), qui sera soumise au vote populaire le 14 juin 2015, est une adaptation nécessaire aux changements dans le domaine des technologies et celui de l’utilisation des medias. Le nombre d’appareils de réception a explosé et la quasi-totalité des foyers et des entreprises en possèdent. Le changement de système fera baisser la redevance de près de 15 % pour l’ensemble des foyers, passant de 462 francs à environ 400 francs. Cette baisse est possible parce qu’il n’y aura plus de resquilleurs. Les personnes percevant des prestations complémentaires AVS/AI et les personnes résidant dans des institutions seront exemptées de la redevance. Quiconque ne possède pas d’appareil de réception peut se faire exempter de la taxe pour cinq ans.

Une redevance moins chère
Une grande partie des PME suisses seront exonérées de la redevance audio-visuelle. En principe, toutes les entreprises sont pour l’heure assujetties au paiement de la taxe, mais 82,4 % d’entre elles ne s’en acquittent pas. Avec la nouvelle loi, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un demi-million de francs sont exemptées de la redevance, ce qui correspond à 75 % des entreprises de notre pays. Par ailleurs, 9 % des entreprises paieront un montant moins élevé qu’aujourd’hui. L’économie contribue ainsi de manière équitable – à hauteur de 15 % – au financement du service public. Si la loi actuelle était rigoureusement appliquée, les milieux économiques devrait payer plus de 500 millions de francs, à l’avenir ce ne seront plus que 200 millions.

Garantir la diversité des medias
La révision de la LRTV renforce les diffuseurs privés de radio et télévision. La nouvelle loi octroie à ces derniers un montant plus important, dont ils ont urgemment besoin pour s’adapter aux nouvelles technologies. Seule la nouvelle LRTV garantit le service public dans les régions. Maintenir le statu quo, en revanche, menacerait la diversité des medias dans notre pays et la diffusion de reportages indépendants en provenance des quatre régions linguistiques ne serait plus assurée. Dire oui à la LRTV, c’est dire oui à la pluralité (linguistique) des chaînes publiques de radio et de télévision de notre pays.

Davantage d’équité et moins de bureaucratie
Une redevance non liée à la possession d’un appareil de réception est la bonne réponse à l’évolution technologique et elle est plus équitable qu’une redevance payée uniquement par les gens honnêtes. Autrefois, il fallait nécessairement une radio ou un téléviseur pour suivre une émission ; aujourd’hui cela est possible n’importe où et n’importe quand grâce à un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Seul un système de contrôle gigantesque et bureaucratique serait à la hauteur de la législation actuelle. Le nouveau système rend superflus les fastidieux contrôles menés par Billag. En d’autres termes, la révision de la loi sur la radio et la télévision fait diminuer la bureaucratie.