Ordonnances du domaine vétérinaire

Réponse à la consultation

Les Verts soutiennent les nombreuses améliorations en faveur du bien-être animal, dont le devoir de chaque laboratoire ou institut de recherche animale de nommer un‑e responsable de la protection animale. Le projet met ainsi en œuvre une mesure recommandée par le Conseil fédéral en réponse au postulat 12.3360 de Maya Graf (« Avenir de la Fondation Recherches 3R et méthodes de substitution à l'expérimentation animale »).

En outre, les Verts approuvent les mesures contre les importations illégales de chiens, qui ont augmenté en raison du cybercommerce. Les Verts sont par conséquent satisfaits que le Conseil prenne des mesures pour répondre à l’interpellation 14.3353 de Maya Graf : « Le commerce de chiens sur Internet est florissant et favorise l'escroquerie et la souffrance des animaux ».

Comme l’a montré la motion 15.3860 de Maya Graf, « Interdire l'importation de homards vivants destinés à la consommation », il est également nécessaire d’agir en faveur des homards. Le Conseil fédéral renonce certes à interdire l'importation de homards vivants. Mais il propose d’augmenter les exigences pour le transport et les conditions de détention lors de la vente de homards vivants. Ce pas va au moins dans la bonne direction.

Pour les Verts, il est tout à fait incompréhensible de supprimer le point 1.5 de l’annexe 6 de l’ordonnance sur la protection des animaux lors de leur abattage. Car cela crée non seulement une insécurité juridique dans les cas exceptionnels où l’abattage d’animaux malades ou blessés en dehors d’abattoirs patentés est admis. Mais cela supprime également, le tir en prairie, rendant impossible un abattage respectueux et sans stress des animaux. Au lieu d’être contrecarrée, cette méthode d’abattage, qui applique les principes constitutionnels comme le bien-être et la dignité des animaux, devrait être encouragée. Les Verts suggèrent d’élargir sur ce point l’article 11, alinéa 2 de l’ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes.