Révision complète de la loi sur l'alcool

Le parti écologiste suisse soutient la séparation des intérêts de politique fiscale et de politique sanitaire par la création d'une loi portant spécifiquement sur l'imposition des spiritueux et de l'éthanol (Loi sur l'imposition des spiritueux, Limpspi) et d'une nouvelle Loi fédérale sur l'alcool (Lalc) qui porte sur les problèmes de la consommation d'alcool. Ces deux lois remplacent l'actuelle Loi fédérale sur l'alcool datant de 1932.

Durant les quarante dernières années, la superficie des vergers d'arbres fruitiers qui constituent la principale matière première des distilleries a reculé de 80%. Le subventionnement n'a pas permis de soutenir et maintenir efficacement la population d'arbres fruitiers à hautes tiges. Un avantage fiscal accordé aux spiritueux fabriqués à partir de fruits et de baies constitue un pas dans la direction d'une égalité de traitement comme la connaissent les acteurs de la branche dans les pays voisins en matière d'imposition des spiritueux .

Les Verts considèrent que les propositions dans la nouvelle Lalc sont insuffisantes pour faire face aux problèmes liés à la consommation excessive d'alcool. La proposition de révision comporte sans aucun doute des innovations, dont on peut attendre une amélioration de la situation. Mais en même temps, de nombreuses mesures font défaut, dont l'efficacité a pourtant été démontrée par des expériences en Suisse et à l'étranger. Ces mesures porteraient sur la publicité, la disponibilité des boissons alcoolisées et une augmentation du prix par une taxe dissuasive.

Réponse complète à la consultation (en allemand)