Les Verts approuvent l’exclusion des aliments du « Cassis-de-Dijon »

Les Verts soutiennent la proposition de la Commission de l’économie du Conseil national (CER-N) d’exclure les aliments du champ d’application du principe du « Cassis-de-Dijon ». Elle permettra de lutter contre la sous-enchère écologique et sociale et améliorera la transparence pour les consommatrices et consommateurs.

Exclure les aliments du principe du « Cassis-de-Dijon », c’est aussi ce qu’exigent les Verts dans leur initiative pour des aliments équitables. Celle-ci exige que les aliments importés soient soumis aux normes suisses et issus du commerce équitable. Le parti écologiste est en outre ravi que la majorité de la CER-N suive les arguments qu’il a lui-même opposé à l’instauration du « Cassis-de-Dijon ».

Le principe du « Cassis-de-Dijon » veut que tout aliment autorisé dans un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’AELE le soit également en Suisse, même s’il ne respecte pas nos normes. Les Verts refusent que ce principe soit appliqué aux aliments pour les raisons suivantes :

  • préjudice à la qualité suisse : le « Cassis-de-Dijon » fait baisser les normes sociales et environnementales au niveau le plus bas de n’importe quel pays de l’UE ou de l’AELE. De plus, la guerre des prix sape les normes élevées de la Suisse et ruine la qualité de ses produits.
  • sous-enchère écologique et sociale : Les «mesures visant à empêcher la discrimination des producteurs suisses» devraient autorise aux acteurs locaux de produire selon les mêmes règles sociales et environnementales que la concurrence étrangère, créant une pression énorme pour les exploitations agricoles indigènes qui mise sur la qualité.
  • aucun avantage pécuniaire : contrairement aux prévisions, le « Cassis-de-Dijon » n’a pas fait baisser les prix. Ce que craignait le parti écologiste est confirmé par le rapport d’avril 2013 du Seco.
  • non-transparence fallacieuse : consommatrices et consommateurs ne peuvent pas savoir si les denrées sont produites ici selon les normes suisses ou européennes, car seul le pays de provenance est indiqué.

La Suisse avait instauré le principe du « Cassis-de-Dijon » de manière unilatérale et sans contrepartie de l’espace UE/AELE, par conséquent aucun engagement international ne s’oppose à l’exclusion des aliments de son champ d’application.