Robert Cramer à propos de la décision du Conseil des Etats de ne pas exclure les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon

Les scandales permis par le Cassis de Dijon vont continuer. L’initiative pour des aliments équitables est d’autant plus indispensable.

Les Verts regrettent la décision du Conseil des Etats de ne pas exclure les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon. En effet, ce principe est une tromperie pour les consommateurs et consommatrices et fait pression sur nos normes de qualité. L’initiative des Verts « Pour des aliments équitables » est aujourd’hui plus urgente que jamais. Elle restenécessaire puisqu’elle implique d’imposer aux produits alimentaires importés des exigences minimales non seulement liées à la qualité, mais également au bien-être des animaux, à la protection de l’environnement et aux conditions de travail.

Des jambons gorgés d’eau, du cidre dilué ou du riz contenant de grandes quantités de pesticides peuvent être proposés à la vente en Suisse alors qu’ils ne remplissent pas les standards de qualité suisses. C’est ce que permet le principe du « Cassis de Dijon ». Ce principe veut que tout aliment autorisé dans un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’AELE le soit également en Suisse, même s’il ne respecte pas nos normes. Les Verts ont toujours refusé que ce principe soit appliqué aux aliments pour les raisons suivantes : 

  • préjudice à la qualité suisse : le « Cassis-de-Dijon » fait baisser les normes techniques au niveau le plus bas de n’importe quel pays de l’UE ou de l’AELE. De plus, la guerre des prix sape les normes élevées de la Suisse et ruine la qualité de ses produits.
  • Cette sous-enchère nuit à la qualité : Les «mesures visant à empêcher la discrimination des producteurs suisses» devraient autoriser aux acteurs locaux de produire selon les mêmes règles techniques que la concurrence étrangère, créant une pression énorme pour les exploitations agricoles indigènes qui mise sur la qualité.
  • aucun avantage pécuniaire : contrairement aux prévisions, le « Cassis-de-Dijon » n’a pas fait baisser les prix. Ce que craignait le parti écologiste est confirmé par le rapport d’avril 2013 du Seco.
  • non-transparence fallacieuse : consommatrices et consommateurs ne peuvent pas savoir si les denrées sont produites ici selon les normes suisses ou européennes, car seul le pays de provenance est indiqué. C’est également l’avis du Conseil fédéral.
  • La Suisse avait instauré le principe du « Cassis-de-Dijon » de manière unilatérale et sans contrepartie de l’espace UE/AELE, par conséquent aucun engagement international ne s’oppose à l’exclusion des aliments de son champ d’application.