sessions de 2018

Session d'automne, 10 – 28 septembre 2018

Balthasar Glättli, président du groupe parlementaire, sur les dossiers clés de la session :

  • Projet fiscal 17 (PF17)
    Les Verts s’engageront pour que le dossier Projet fiscal 17 / AVS  soit scindé et que le volet Projet fiscal 17 (PF17) soit amélioré : sous sa forme actuelle, le PF17 réduit encore l’imposition des entreprises sur le dos des salarié‑e‑s et des ménages. Il s’agit d’un mépris total du mandat que la population a donné en disant NON à la RIE III. Les Verts veulent imposer davantage les dividendes et restreindre notablement le principe de l'apport de capital et la patentbox. S’ils ne sont pas suivis par le Parlement, ils envisagent de lancer un référendum.
     
  • Politique climatique  
    Après cet été caniculaire, les Verts déposeront une série d’interventions en vue d’accélérer enfin la protection climatique en Suisse. Ils mettent ainsi en œuvre la première étape de leur résolution pour des mesures rigoureuses en faveur du climat, qu’ils ont adoptée lors de leur dernière assemblée des délégué-e-s et dont voici les quatre revendications-clés : sortir de toutes les énergies fossiles d’ici 2050, arrêter d’investir dans les énergies fossiles, taxer les billets d’avion et financer selon le principe "pollueur-payeur" les mesures d’adaptation au changement climatique en majorant les carburants de 10 centimes climatiques.
     
  • Débat d’actualité sur les exportations de matériel de guerre
    Le Conseil fédéral et la petite majorité de droite de la Commission de la politique de sécurité (CPS) veulent abroger l’interdiction d’exporter du matériel de guerre dans les zones en conflit. Alors que les médias rapportent avoir trouvé des grenades de RUAG aux mains de l’organisation terroriste de l’Etat islamique. Et que le Contrôle fédéral des finances (CDF) révèle que les entreprises suisses peuvent exporter sans problème de l’armement dans les pays interdits en passant par des Etats tiers. Pour les Verts, cela contredit les droits humains, viole la neutralité et nuit aux offres de bons offices que pourrait faire la Suisse. Les Verts demandent par conséquent un débat d’actualité sur les exportations de matériel de guerre lors de la session d’automne. Le Conseil fédéral doit enfin justifier sa position.
     
  • Loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence
    Le Conseil des Etats et la Commission des affaires juridiques (CAJ) du National ont déjà approuvé la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence (17.062). Les Verts veilleront à ce que le Conseil national en fasse de même, car elle apporte un net progrès : à l’avenir, la victime ne sera plus seule à endosser la responsabilité de lancer une procédure pénale.
     
  • Message sur l'armée 2018
    Dans son Message sur l'armée 2018, le Conseil fédéral prévoit à nouveau des dépenses de plus de 2 milliards de francs. Les Verts feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que l’enveloppe soit la plus petite possible : ils plaideront pour que la Suisse investisse pour la paix et non dans des munitions ou avions de combat inutiles. 
     
  • Initiative cantonale zougoise pour le rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale
    Le 19 septembre, le Conseil national débattra de l’initiative cantonale « Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale », que les Verts combattront résolument. Car, elle veut autoriser des procédures électorales injustes dans les cantons. Elle ouvre toute grande la porte à la manipulation. Elle permettrait aux partis majoritaires de définir des procédures électorales de manière à ce que les petits partis n’aient plus aucune influence, p.ex. en réduisant la dimension des circonscriptions électorales, rendant par là même l’idée d’élection proportionnelle complètement absurde.