sessions de 2017

Session d'hiver: 27 novembre - 15 décembre

Pour le groupe parlementaire des Verts, les dossiers les plus importants étaient

  • Budget : supplément. La session d’hiver est toujours placée sous le signe des débats autour du budget, qui, cette année, ont été marqués par un nombre particulièrement important d’amendements. Les Verts et la gauche ont usé d’habiles tactiques lors de l’examen des divergences entre les deux chambres pour minimiser, voire empêcher des mesures d’économies dans la politique du personnel de la Confédération et dans l’aide au développement. La proposition de renforcer l’AVS a fini par échouer devant le Conseil des Etats. Le but était d’utiliser la somme économisée suite au rejet du projet Prévoyance vieillesse 2020 et de l’allouer à l’AVS. Elle sera finalement utilisée pour réduire la dette.
     
  • Initiative RASA : les Verts ont été soulagés du retrait de l’initiative RASA avant le vote final du Parlement. Grâce à RASA, le Parlement a cherché et trouvé une solution euro-compatible à l’initiative contre l’immigration de masse de l’UDC. Ceux et celles qui défendent une Suisse ouverte au Parlement et au sein de la société civile peuvent désormais concentrer leurs forces pour combattre l’initiative anti-droits humains de l’UDC et celle à venir contre la libre circulation, issue des rangs nationalistes de droite.
  • Initiative populaire « Pour la souveraineté alimentaire » : les Verts ont été le seul parti à s’être déclaré clairement favorable à cette initiative. Elle se veut comme un contre-mouvement à une industrie agro-alimentaire mondiale gourmande en énergie et qui se nourrit de pesticides. Cette initiative, si elle était adoptée, ancrerait définitivement l’interdiction des OGM dans la Constitution.
     
  • Initiative populaire « Monnaie pleine » : une large majorité du groupe des Verts a décidé de rejeter cette initiative. En amont des débats, le groupe a débattu à plusieurs reprises de ce texte. Lors de son intervention au nom du groupe, Louis Schelbert a insisté sur le fait que les Verts partageaient plusieurs des critiques émises par les initiants sur le fonctionnement actuel du système financier et ses conséquences. Un système « monnaie pleine » n’aurait cependant pas pu empêcher la dernière grave crise financière et bancaire – comme l’ont admis d’ailleurs les initiants eux-mêmes lors des auditions. Il faudrait pour ceci soit un système bancaire différencié, vieille revendication verte qui n’a jamais rencontré de succès, soit des taux de fonds propres plus élevés. Les Verts ont soutenu au Parlement un contre-projet avec certaines de ces revendications, mais qui n’a malheureusement pas trouvé de majorité.

Session d’automne 11-29 septembre

Pour le groupe parlementaire des Verts, les dossiers les plus importants sont :

  • Initiative « Pour des aliments équitables » : l’initiative des Verts veut encourager la production d’aliments sains, issus d’une agriculture respectueuse de l’environnement, de l’humain et des animaux. Pour y parvenir, des normes environnementales et sociales claires doivent également s’appliquer aux produits importés. Les Verts veulent ici obtenir un large soutien à gauche comme à droite.

En savoir plus

  • Initiative RASA et contre-projet : pour les Verts, l’initiative RASA offre la possibilité d’inscrire les mesures d’accompagnement dans la Constitution. Le contre-projet à l’initiative proposé par les Verts est la seule solution pour renforcer la protection des travailleuses et des travailleurs. Ce qui par ailleurs est une condition importante pour l’acceptation de la libre-circulation des personnes et la poursuite du développement des accords bilatéraux.

Communiqué de presse
 

  • Initiative « Oui à la protection de la sphère privée » : les Verts rejettent le contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la protection de la sphère privée ». A leurs yeux, il est inutile d’inscrire la protection de la « sphère privée financière » dans la Constitution, car la sphère privée des contribuables honnêtes est déjà suffisamment protégée par le secret de fonction et le secret fiscal.

Communiqué de presse

  • Election au Conseil fédéral : le groupe des Verts invite à une

Session d'été 29 mai - 16 juin

Pour le groupe parlementaire des Verts, les dossiers les plus importants sont :

  • Loi sur le génie génétique : il faut reconduire le moratoire sur les OGM et l’interdiction des disséminations expérimentales d’organismes génétiquement modifiés (OGM) auxquels on a implanté des gènes de résistance.
  • Pas de privilèges fiscaux à la vente de réserves de terrain à bâtir : réinstaurer des privilèges fiscaux lors de la vente de réserves agricoles de terrain à bâtir entraînerait des pertes fiscales, nuirait à la protection des terres agricoles et doperait la vente de terres agricoles déclassées. La mise en œuvre de l’arrêt du Tribunal fédéral nécessite une règlementation des cas de rigueur et des solutions aux problèmes d’exécution, tels que les connaît le canton de Vaud.
  • Message sur l’armée et KFOR : les Verts demandent le renvoi du programme d’armement. Ils veulent uniquement prolonger la durée d’utilisation de 12 F/A-18, suffisants pour la police aérienne. De plus, il convient de renoncer à constituer des stocks de munition. En outre, en mettant fin à l’engagement de l’armée au Kosovo (KFOR), on pourrait investir l’argent dégagé dans des programmes civils de promotion de la paix, de l’Etat de droit et de la stabilité économique au Kosovo.
  • Ne pas inscrire le secret bancaire dans la Constitution : les Verts rejettent l’initiative sur la sphère privée et son contre-projet direct.

Session spéciale du Conseil national 2 - 4 Mai

Les dossiers les plus importants pour les Verts :

  • Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification: Communiqué du 2 mai
  • Loi sur le génie génétique. Modification
  • Iv.pa. de Buman. Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement

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Session de printemps, 27 février – 17 mars

Les dossiers les plus importants pour les Verts :

  • mise en place de la prévoyance vieillesse 2020 : les Verts soutiennent la variante du Conseil des Etats, qui compense pour des raisons sociales les baisses du 2e pilier par une augmentation des rentes AVS.
     
  • loi sur les jeux d’argent : les Verts notent avec satisfaction que tous les jeux d’argent sont clairement réglementés. Ils approuvent le projet législatif élaboré par la Commission juridique, qui n’a prévu aucun verrouillage du réseau. Soit, mais pour les Verts, il manque nettement de moyens pour prévenir les dépendances et combattre le blanchiment d’argent.
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  • Accord sur le climat : la Suisse doit s’engager fermement à mettre tout en œuvre en faveur de la protection climatique. L’Accord parisien sur le climat en représente une étape importante.
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  • service public : l’initiative « No Billag » nuit considérablement au paysage médiatique suisse. Les Verts défendent un service public fort ainsi que la diversité de la presse et des médias audiovisuels.
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