sessions de 2016

Session d'hiver du 28. novembre au 16. décembre

Les dossiers les plus importants de la session d'hiver pour les Verts :

  • Mise en œuvre de l’initiative dite « Contre l’immigration de masse » (modification de la Loi sur les étrangers) : pour les Verts, une mise en œuvre euro-compatible et non discriminatoire du nouvel article 121a de la Constitution est prioritaire.
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  • Prévoyance vieillesse 2020 : il est nécessaire d’adopter une réforme solide et juste. Tant au National qu’aux Etats, les Verts ne pourront que soutenir un « paquet » équilibré à la fois entre les générations, les sexes et les différents niveaux de revenus.
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  • Loi sur le génie génétique : il faut un moratoire illimité sur les OGM. Les Verts rejettent la création de zones spéciales pour des cultures d’OGM (dispositions sur la coexistence).
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  • Secret bancaire : les Verts rejettent l’initiative « Oui à la protection de la sphère privée ». Elle est une entrave à la lutte contre la fraude fiscale et au blanchiment d’argent. La sphère privée des honnêtes contribuables est déjà suffisamment protégée par le secret de fonction et le secret fiscal.
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  • Finances : les comptes de la Confédération devraient à nouveau aboutir en 2016 à un excédent de 2 milliards de francs. Les Verts rejetteront donc toute mesure d’économie et coupe dans les prestations proposées dans le cadre des débats sur le budget 2017 et dans le « Programme de stabilisation 2017-2019 ».

Session d'automne du 12 au 30 septembre

Les dossiers les plus importants de la session d'automne pour les Verts :

  • Initiative contre l’immigration de masse : les Verts se sont battus pour une solution qui ne mette pas en danger les Bilatérales.
  • Prévoyance vieillesse 2020 : les Verts ont rejeté une augmentation de l’âge de la retraite pour toutes et tous.  
  • Stratégie énergétique 2050 : le Parlement a débattu pour la dernière fois de cet objet. Les Verts se sont engagés en faveur de cette étape importante pour le tournant énergétique.
  • FORTA (Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération) : Le projet pourtant acceptable du Conseil fédéral s’est transformé en une semi-initiative « vache à lait ». Les Verts ont donc rejeté cette proposition d'article constitutionnel.
  • Crise humanitaire à Côme/Chiasso : les Verts exigent de la Confédération qu’elle rende des comptes et respecte le droit d’asile.

Session d'été du 30 mai au 17 juin

Voici les dossiers les plus importants pour les Verts :

  • un droit de l’adoption moderne, permettant aux partenaires enregistrés d’adopter l’enfant de leur compagne ou compagnon
  • la 3e réforme de l’imposition des entreprises : il faut empêcher que la politique égocentrique de la droite conservatrice cause de gros dégâts
  • coopération internationale 2017-2020 : les Verts demandent à ce que l’aide au développement augmente à 0,7 pourcent du revenu national brut
  • les Verts veulent un débat d’actualité sur TAFTA/TTIP et TISA
  • tragédies en Méditerranée : les Verts invitent la Confédération à aider directement les pays les plus touchés, l’Italie et la Grèce, afin d’assurer une aide rapide sur place pour les Syriens fuyant leur pays en guerre.

Adèle Thorens

conseillère nationale VD

 

« La publication des documents secrets des négociations TTIP le montre : ses adeptes en banalisent les dangers. Aujourd’hui, on ne peut plus les taire. »

Session spéciale du 25 au 29 avril

Les dossiers les plus importants pour les Verts:

  • plan de législature : les Verts vont notamment demander que les débats sur l'accord de libre-échange TISA soient biffés
  • initiative sur la réparation: les Verts chercheront le meilleur compromis possible pour le versement des dédommagements aux anciens enfants placés.
  • politique européenne: inclure la Croatie dans la libre circulation des personnes

Session de printemps du 29 février au 18 mars

Pour le groupe parlementaire vert, les dossiers les plus importants étaient :

Stratégie énergétique 2050 : les Verts entendent limiter les dégâts face à la menace que fait peser la droite conservatrice sur le projet.

Protection des animaux : le Parlement veut autoriser le tir d’animaux protégés (le loup et le cygne). Les Verts s’y opposeront.

Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) : Les Verts veulent empêcher la sous-enchère fiscale, afin que la RIE ne plombe ni le budget de la Confédération ni celui des cantons.