Décisions du comité des Verts Les Verts combattront TAFTA, TISA, la RIE III et les privilèges fiscaux pour les paysans

TISA doit être soumis à une votation populaire obligatoire ! Les Verts ne veulent pas attendre d’être mis devant le fait accompli et exigent une transparence totale.

Le Comité des Verts a décidé d’user de tous les moyens possibles contre les deux traités internationaux TAFTA/TTIP et TISA. De plus, les Verts soutiennent le référendum contre la réforme de l'imposition des entreprises et seraient prêts à participer au lancement d’un référendum contre les privilèges fiscaux à nouveau accordés lors de la vente d’immeubles agricoles.

Le Comité des Verts a réaffirmé aujourd’hui son intention de combattre l’accord de libre-échange et de protection des investissements TAFTA/TTIP et TISA. Les Verts veulent user de tous les moyens possibles pour stopper les négociations ou – en cas d’échec – pour soumettre TISA au verdict des urnes. Si une votation obligatoire n’a pas lieu, ils lanceront un référendum. Dans de nombreuses villes, comme Genève, Zurich, Bâle, Berne ou Bienne, les Verts ont déposé ou participé au dépôt d’interventions afin que leur commune se déclare « zone hors TISA ». D’autres communes suivront. En voulant libéraliser les services, TISA provoquerait une vague de privatisations irréversibles et saperait les bases de la démocratie et du droit à l’autodétermination de la population.

Référendum contre la vente défiscalisée des réserves de terrains à bâtir 
Les Verts ont en outre décidé de lancer un référendum, au cas où le Parlement accepterait le retour d’une fiscalisation light des réserves agricoles de terrains à bâtir. Cette modification législative sera traitée en automne. Elle va à l’encontre de la protection des terres agricoles et occasionnerait une perte de 400 millions de francs pour les finances publiques.

Empêcher les pertes fiscales gigantesques de la réforme sur l'imposition des entreprises
Les Verts participeront au lancement du référendum contre la réforme sur l'imposition des entreprises (RIE III), dont l’objectif initial était d’abolir les privilèges fiscaux des multinationales, notamment financières. Dévoyée, la réforme RIE III votée hier au parlement entraînera des pertes fiscales massives au détriment des services publics et de la population. Les Verts sont confiants sur le vote populaire : le scénario prévu par le parlement est inacceptable.