Les positions des Verts pour cette fin de session Non à la RIE III : le peuple aura le dernier mot

Les Verts défendront demain le renvoi au Conseil fédéral du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération. En outre, ils refuseront la réforme de l’imposition des entreprises III lors du vote final et soutiendront un référendum. En effet, les pertes fiscales devront être supportées par la population, tandis que les entreprises seront déchargées. C’est une politique financière et fiscale irresponsable, dont la collectivité est la grande perdante.

Les conservateurs ont dévoyé l’objectif premier de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), à savoir éliminer les privilèges fiscaux injustifiés des multinationales et des sociétés financières. La RIE III renverse le fardeau fiscal : elle soulage de nombreuses entreprises qui ne sont pas du tout concernées par l’imposition des holdings et entraîne d’importantes pertes que la population devra payer.

L’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts est particulièrement dangereux, car ses conséquences sont imprévisibles. A l’heure actuelle, les pertes ne sont pas chiffrables avec exactitude mais la Confédération, rien qu’à son niveau, table sur des pertes de 1,325 milliard de francs.

Le comité des Verts se prononcera le 18 juin sur sa participation à un référendum contre la RIE III, que la direction recommande. Après les mauvaises expériences de la réforme de l’imposition des entreprises II, au vu des pertes fiscales dangereuses de la RIE III et avec la suppression à venir du droit de timbre (pertes supplémentaires de 2,3 milliards de francs), les Verts sont confiants face à un scrutin populaire.

Les Verts s’opposent à la débauche de constructions routières
Le groupe des Verts défendra le renvoi du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération au Conseil fédéral. Les Verts sont en faveur de la poursuite du programme d’agglomération, qui a fait ses preuves. Ils réclament toutefois que le fonds soit davantage orienté vers les défis de politique énergétique et climatique de ces prochaines années, en encourageant un aménagement du territoire durable et réfléchi. Il faut éviter une débauche de constructions routières, grâce à des incitations financières ciblées et un management de la mobilité intelligent.. En matière de financement du fonds, les Verts reviennent à la variante du Conseil fédéral avec l’affectation de l’impôt à l’importation d’automobiles et une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales de 6 centimes. Avec ces mesures supplémentaires, il est possible de financer l’entretien du réseau actuel, les projets d’agglomération et la mise en œuvre de l’arrêté sur le réseau.