Initiative "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!"

Non à l'initiative TVA de Gastrosuisse

L’initiative de Gastrosuisse demande que les prestations de la restauration soient taxées comme celles de l'alimentation de base. Pour l'instant, les restaurants payent le taux TVA normal de 8%, l'alimentation de base profite du taux réduit de 2.5%.

Une adoption de l'initiative conduirait probablement à une réduction des taxes pour les restaurants. Ceci signiferait des pertes fiscales importantes auxquelles les Verts s'opposent. Un contre-projet des Verts visait à augmenter le taux TVA des take-aways au niveau des restaurants, en gardant le taux réduit de l'alimentation de base. Une telle révision aurait mis fin au traitement inégale sans pertes fiscales. Cette proposition n'a cependant pas trouvé de majorité parlementaire et elle n'a pas été soutenu par Gastrosuisse.

Ueli Leuenberger, conseiller nationale GE
« L’initiative de Gastrosuisse signifie des pertes fiscales d’environ 700 millions de francs ou une augmentation des prix des aliments de base. Les Verts ne veulent ni l’un ni l’autre et rejettent donc l’initiative. »

Arguments pour un NON à l'initiative TVA de Gastrosuisse

1. Eviter des pertes fiscales de plus de 700 millions de francs par an
Si elle est acceptée, cette initiative creuserait un gros trou dans le budget fédéral, puisque le taux de TVA passerait de 8% à 2,5%. Le Conseil fédéral estime que la TVA rapporterait de 700 à 750 millions de francs en moins par an. Certes, ces pertes fiscales permettraient aux consommatrices et consommateurs de se restaurer à meilleur compte. Mais cette baisse avantagerait surtout les ménages aisés, qui vont plus souvent au restaurant.

2. Gastrosuisse a rejeté un bon contre-projet

Le contre-projet des Verts proposait de relever le taux de TVA pour le prêt-à-manger à 8%, ce qui aurait éliminé la distorsion de la concurrence sans causer de pertes fiscales. Or, même si ce contre-projet reprenait la revendication de Gastrosuisse, la faîtière ne l’a pas soutenu. En fin de compte, il s’agit moins d’éliminer une distorsion concurrentielle que de baisser les impôts pour un secteur économique précis, en l’absence de toute légitimité sociale ou distributive.

3. Encourager l’économie circulaire

D’un point de vue environnemental, il est incompréhensible que le prêt-à-manger soit avantagé. Ses emballages jetables sont en totale contradiction avec une économie circulaire et s’amoncellent sur nos places publiques. Toutefois, cette problématique mérite d’être abordée pour elle-même. Il faut que les communes et les cantons généralisent les emballages réutilisables et encouragent la consommation sur place par le biais de stratégies novatrices. La branche concernée doit ici faire preuve d’initiative en étant secondée par les offices de l’environnement. De plus, il faut également améliorer la transparence quant à la manière de préparer les repas: fait maison ou pré-cuisiné ?

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