Oui à l'abolition des forfaits fiscaux

Oui à l'abolition des forfaits fiscaux


L’initiative populaire veut abolir les forfaits fiscaux pour les multimillionnaires étrangers vivant en Suisse. « L'imposition d’après la dépense » taxe les riches étrangers en fonction des frais annuels réels liés à leur train de vie et non sur la base de leur revenu et fortune effective. Ceci leur permet de payer nettement moins d’impôts qu’ils ne le devraient. Les Verts disent clairement Oui à l'abolition des forfaits fiscaux.

Louis Schelbert, conseiller national LU

« Les forfaits fiscaux font partie du dumping fiscal de la Suisse. Ils sont injustes et doivent être abolis. »

Arguments pour un Oui à l'abolition des forfaits fiscaux

1. Abolir des droits spéciaux pour les super-riches
L’initiative veut que les super-riches au passeport étranger soient imposés de la même manière que leurs semblables suisses. Actuellement, ils paient infiniment moins qu’ils ne le devraient, car ils ne sont pas taxés sur leur revenu et leur fortune, mais sur le coût de leur logement. Cette disposition est en complète contradiction avec la Constitution fédérale, pour qui tout le monde doit être traité de la même manière et taxé selon son pouvoir économique.

2. Tirer parti des bonnes expériences
Une majorité de la population s’est déjà prononcée en faveur de l’abolition des forfaits fiscaux, à tout le moins dans les cantons de Zurich, Schaffhouse, Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Appenzell Rhodes-Extérieures. Cantons qui n’ont subi aucune perte fiscale. A Zurich, la moitié environ des super-riches ont certes déménagé dans d’autres cantons ou à l’étranger. Mais le manque à gagner a été compensé par les recettes dues aux personnes qui sont restées et aux nouveaux habitants des villas.

3. Supprimer une promotion économique erronée
Les forfaits fiscaux visent à attirer en Suisse des recettes fiscales d’autres pays. Les super-riches sont les gagnants de cette sous-enchère fiscale, car ils payent nettement moins d’impôts qu’ils ne le devraient s’ils restaient dans leur pays. La Suisse s’allie ainsi à des oligarques internationaux et cultive sa mauvaise réputation d’oasis fiscal. Une abolition générale des forfaits fiscaux serait un premier pas vers une promotion économique internationale plus durable et atténuerait la guerre fiscale à laquelle se livrent les cantons.