Initiative «Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie»

Contenu

L’initiative populaire fédérale « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie » demande qu’une taxe soit prélevée sur les énergies non-renouvelables, telles que le pétrole, le gaz, le charbon ou encore l’uranium, ce qui encouragerait l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables et réduirait fortement les émissions de CO2. Toutes les centrales nucléaires suisses devraient stopper leurs activités car elles ne seraient plus concurrentielles.

Les rentrées financières ainsi générées permettraient de supprimer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La taxe sur l’énergie serait automatiquement ajustée pour éviter toute perte fiscale. Le texte de l’initiative offre également la possibilité de taxer l’énergie grise consommée pour fabriquer, transporter, stocker, vendre et éliminer un produit.

Adèle Thorens

co-présidente, conseillère nationale VD

« Pour sortir du nucléaire et protéger le climat, économiser de l’énergie doit devenir rentable. Nous y parviendrons grâce à cette initiative. Et la possibilité d’imposer l’énergie grise garantira à l’Etat des rentrées financières. »

Arguments pour un OUI à l'initiative

Amorcer le tournant énergétique !

Cette initiative stopperait immédiatement toutes les centrales nucléaires de Suisse car elles ne seraient plus concurrentielles. D’après une analyse menée par Ecoplan à l’attention de l’administration fédérale des finances, elle entraînerait « une vaste substitution des énergies fossiles et donc à une décarbonisation quasi complète » d’ici 2035.

La taxe sur l’énergie incite à investir dans des programmes d’efficience énergétique et les énergies renouvelables et ouvre de nouvelles perspectives à l’économie locale et aux pôles de recherche. Par ailleurs, plus la Suisse misera sur les énergies renouvelables, moins elle dépendra de l’étranger pour s’approvisionner en énergie : notre pays dépense actuellement plus de 10 milliards chaque année pour acheter des énergies non-renouvelables à l’étranger (pétrole, gaz ou combustible nucléaire), au lieu de les investir dans la création locale de valeur ajoutée et de places de travail.

Notre initiative « Pour la sortie du nucléaire » et celle des Vert’libéraux sont donc les deux instruments les plus importants pour le tournant énergétique.

La réforme fiscale écologique : une revendication verte de longue date
En novembre 1994, il y a 20 ans, les Verts lançaient une initiative populaire fédérale « Pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail ! », qui poursuivait un double objectif : taxer la consommation pour mettre en route un changement structurel, encourager l’innovation et l’efficience énergétique et baisser le coût du travail. En bref : il s’agissait d’allier protection du climat et politique de l’emploi, le tout sans entraîner de pertes financières pour l’Etat.

L’initiative « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie » partage la même approche : en effet, comme son nom l’indique, la TVA taxe la valeur ajoutée et donc, au final, le travail. A l’inverse, taxer les énergies non-renouvelables fera reculer la consommation énergétique, substituera les énergies non renouvelables par du renouvelable et créera des emplois. Comme la taxe sur l’énergie remplace la TVA, il n’y a pas de charge fiscale supplémentaire. En adoptant un comportement respectueux de l’environnement, on paie moins d’impôts, ce qui n’est pas possible avec la TVA car elle est aveugle face au respect de l’environnement.

Garantir le financement du social et du train
Cette initiative vise à réduire la consommation d’énergie non-renouvelable et entraînera donc des pertes financières, si la taxe reste la même. Cette initiative prévoit donc des mesures pour garantir les recettes fiscales, dont environ 40% (plus de 20 milliards de francs par année) permettent à la Confédération de financer l’AVS/AI, les réductions de prime de l’assurance-maladie et les transports publics :

  1. La taxe sur l’énergie doit être fixée afin qu’elle génère autant de recettes que la TVA actuelle (moyenne sur 5 ans). Si les rentrées baissent, la taxe est augmentée.
  2. Si nécessaire, il sera aussi possible de taxer l’énergie grise (soit l’énergie consommée pour fabriquer, transporter, stocker, vendre et éliminer un produit). Une taxe générale sur la consommation des ressources naturelles, comme le prévoit l’initiative « Pour une économie verte » serait, au final, préférable.
  3. Il faudra également affecter une partie des recettes de la taxe sur l’énergie au financement de l’AVS, de l’AI, des réductions de primes pour les assurance-maladie et des transports publics.